Table ronde du Sénat sur les conservatoires : que retenir de la discussion ?

06/03/2019

Invitée par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication le 13 février dernier, Sylviane TARSOT-GILLERY, Directrice générale de la création artistique du ministère de la culture a tenté d’apporter quelques éclaircissements sur la politique qu’entend conduire l’Etat en faveur des conservatoires. Un réseau qui compte aujourd’hui pas loin de 380 établissements classés¹ et dont il est sensé assurer le contrôle pédagogique, le tout dans un contexte de (timide) retour financier pour une partie d’entre eux à compter de 2016, après son retrait engagé dès 2014².

Outre les parlementaires membres de la commission, divers représentants de l’enseignement artistique étaient également présents à cette table ronde³.

Dans son propos d’introduction, Catherine MORIN-DESAILLY, Présidente de la commission, a resitué le contexte de grande incertitude dans lequel se trouve l’enseignement artistique spécialisé depuis une quinzaine d’années, en rappelant les divers avatars qu’a connu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales⁴ en ce qui concerne, notamment, le troisième cycle spécialisé.

« Un maillage territorial tout à fait exceptionnel »

Ajoutant que la récente loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 (LCAP) ne semble pas avoir permis de stabiliser la situation, elle fait part des inquiétudes grandissantes des acteurs professionnels et des élus quant au devenir de ce réseau dont tout le monde reconnait l’importance aujourd’hui, à commencer par la directrice de la DGCA elle-même pour qui « il représente, avec les bibliothèques, un maillage territorial tout à fait exceptionnel […] au plus près des territoires et de la population ». Ainsi, et bien que les conservatoires relèvent de la responsabilité des collectivités locales, il constitue un axe important dans la politique culturelle de l’État, politique dont l’enjeu de démocratisation doit être, selon elle, partagé entre l’État et les collectivités.

L’essentiel des questions posées à la représentante du ministère de la Culture et de la communication (MCC) porte sur l’équilibre financier de plus en plus précaire de ces équipements et sur l’évolution du mode de classement des conservatoires dont il a été question à l’automne dernier, à l’occasion de deux réunions consultatives organisées par le bureau des pratiques et de l’éducation artistique et culturelle⁵.

Sylviane TARSOT-GILLERY reconnait les « fluctuations » du MCC et ne cache pas qu’en 2014, la tendance était à un transfert complet des établissements d’enseignement artistique. Dit plus directement, l’idée était bien alors pour l’Etat de se retirer complétement de la gestion des conservatoires, d’où la suppression totale de ses financements en 2015. Le retour partiel de ces derniers en 2016 et, surtout, la réapparition des conservatoires dans la loi LCAP semble avoir pris de cours la DGCA elle-même⁶ ! Le concours financier de l’État a été porté à 21 millions d’euros en 2019. La volonté est de préserver cette enveloppe qui ne devrait toutefois pas augmenter à l’avenir.

Du classement à la certification

Jusqu’alors organisée en trois niveaux d’établissement (CRR, CRD, CRC/CRI), la procédure de classement découle d’un contrôle effectué par les services de l’État et dont la validité est limitée dans le temps. Le projet de réforme exposée par la Directrice repose sur une toute autre logique :

Il s’agit de « passer d’un classement vertical en 3 catégories à une autre logique basée sur la confiance et la co-construction […] avec les collectivités locales pour sortir du contrôle effectué a priori et favoriser la tenue d’un dialogue régulier permettant de s’assurer de la qualité des enseignements. Cette démarche s’illustre par une volonté de simplification qui consisterait à ne plus avoir ces classements limités dans le temps (7 ans au plus) et aller vers un classement à durée indéterminée, ce qui allègera les procédures administratives […] et qui repose sur un dialogue et un suivi régulier, ainsi que sur des contrôles en tant que de besoin pour s’assurer que le cahier des charges des établissements est respecté. »

Toujours d’après Sylviane TARSOT-GILLERY, cette certification serait obtenue à l’issue « d’une démarche partagée permettant de s’assurer des choix de l’établissement et de son adaptation aux besoins du territoire et de sa population et au regard de ses choix pédagogiques et critères d’enseignement. »

Interrogée sur cette question, elle indique qu’il y aura bien des critères communs dont l’obligation d’enseigner deux spécialités au moins, ce qui n’est pas sans poser question quand on sait les difficultés que rencontrent nombre de CRC/CRI alors même qu’ils ne proposent qu’une seule spécialité, la musique le plus souvent. De même pourrait-on craindre de voir certaines collectivités gestionnaires de CRR abandonner l’une des trois spécialités aujourd’hui obligatoires — on pense au théâtre, particulièrement.

Pour la Directrice , il s’agit d’une « démarche où se mêle l’expertise locale (appréciation et définition des besoins du territoire, des élèves) et une expertise nationale avec la volonté de donner le plus de garantie possible sur la qualité de la formation qui sera délivrée. A cet effet, les moyens alloués par l’Etat à l’enseignement artistique spécialisé seront fonction de la prise en compte de deux axes prioritaires :
– L’ancrage territorial au travers d’un travail en réseau initié par l’établissement avec les acteurs culturels de son territoire ;
– La prise en compte de l’innovation pédagogique et la diversité des esthétiques. »

Ce principe de certification pourrait donner lieu, dans l’année qui vient, à la mise en œuvre de 2 ou 3 expérimentations sur des territoires diversifiés avec des collectivités volontaires et avec l’appui des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). L’objectif serait d’arrêter un dispositif pérenne, proposé par l’État et pouvant être généralisé à terme.

Des lieux de références et d’excellence

A plusieurs reprises sera posée la question des missions des conservatoires et de leur très (trop ?) grande diversité. Sonia de la PROVÔTÉ (Groupe Union centriste) interpelle la directrice de la DGCA, pour savoir si les conservatoires restent bien des lieux de références et d’excellence sur les territoires et si cette mission reste prioritaire ? Céline BOULAY-ESPERONNIER (Rattachée au groupe Les Républicains) se demande comment « conjuguer à la fois un enseignement artistique spécialisé du plus haut niveau avec une pratique artistique amateur de qualité », ajoutant que « c’est exactement en ces termes que les collectivités se posent la question et [qu’elles] ne voient pas, dans les contraintes budgétaires auxquelles elles ont à faire face aujourd’hui, comment répondre par un même outil à ces deux enjeux. »

Pour la directrice de la Musique, il n’y pas de remise en cause par l’État de ces missions premières, mais comme le souligne également Bertrand MUNIN, Sous-directeur de la diffusion artistique et des publics, l’esprit de cette réforme, au travers du réengagement financier, est de permettre « d’ouvrir plus largement à l’ensemble des citoyens, l’accès à un enseignement artistique de qualité », ajoutant « qu’accueillir plus, cela veut donc pouvoir dire accueillir autrement ».

Les DRAC au cœur du dispositif !

En réponse à une question portant sur les modalités de contrôle des établissements dans le cadre de cette procédure de certification, Bertrand MUNIN indique que cette question est à l’étude, notamment pour savoir si ces procédures doivent s’effectuer en centrale ou si elles pourraient être déléguées aux services déconcentrés, dans un souci de proximité. Il souligne cependant que, suite au désengagement financier de 2013/2015, « leur compétence [dans le domaine de l’enseignement artistique spécialisé] s’est affaiblie » et que selon les directions régionales, le suivi des établissements peut être assuré, soit par des conseillers en charge de la création, ou bien en charge de l’action culturelle. Il y a là des différences de métiers et de culture professionnelle que l’on peut observer également au sein même de la DGCA tout comme des conservatoires entre enseignement artistique spécialisé (EAS), d’une part, et éducation artistique et culturelle (EAC), d’autre part.

Si ces deux missions apparaissaient comme distinctes, voire même pouvant être assurées par des personnels différenciés dans l’arrêté de classement du 15 décembre 2006⁷— professeurs d’instruments et musiciens intervenants, pour faire simple — , elles se fondent l’une dans l’autre dans la note du MCC du 10 mai 2016 aux Directeurs régionaux des affaires culturelles puisqu’il y est indiqué que « l’enseignement artistique spécialisé est une composante fondamentale de l’éducation artistique et culturelle et un endroit essentiel pour la vitalité des pratiques artistiques et culturelles de nos concitoyens ».

Un pallier a été franchi : le retour de l’État dans le financement et le contrôle pédagogique des conservatoires ne porte pas tant sur l’organisation du 3ème cycle spécialisé ou du futur « diplôme national de fin d’études musicales (chorégraphiques ou théâtrales) » que sur leur capacité à s’inscrire dans les politiques prioritaires du gouvernement en faveur de la jeunesse, de la diversité artistique et culturelle et de l’égalité des territoires.

C’est pour cette raison que l’ensemble des établissements classés (et bientôt certifiés) sont désormais éligibles aux aides de l’État, ce que n’ont pas manqué de faire, dès 2016, certains CRC ou CRI, au regard de la pertinence de leur projet d’établissement !

Cet article est mis à disposition selon les termes de la licence http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr (Attribution / Pas d’utilisation commerciale / Partage dans les mêmes conditions)

1. Chiffres actualisés en 2022 : 43 CRR, 99 CRD et 238 CRC/CRI sur l’ensemble du territoire national.
2. Voir article sur Indovea.
3. Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), Association Conservatoires de France, Fédération nationale des associations de parents d’élèves des conservatoires et écoles de musique, de danse et de théâtre (FNAPEC)
4. Voir article Indovea.
5. Un des services de la Sous-direction de la diffusion artistique et des publics et dont Floriane MERCIER est la cheffe de bureau.
6. Ce « retour » de l’enseignement artistique dans le projet de loi LCAP est la conséquence directe du « retour de l’État dans le financement des conservatoires » dont il faut rappeler que c’est en réponse à une question orale posée à la ministre de la Culture par François de Mazières que ce réengagement fut mentionné pour la première fois de façon officielle en créant la surprise. C’est bien pour cette raison que les conservatoires réapparaitront dans le projet de loi au moment même de son examen en Conseil des ministres.
7. Les missions communes aux trois catégories d’établissement sont les suivantes (article 3 de l’arrêté) :
   1° Des missions d’éducation fondées sur un enseignement artistique spécialisé, organisé en cursus définis à l’annexe 1. A cette fin, les établissements favorisent l’orientation des élèves tout au long de leur formation. Ils accompagnent leur projet et développent des collaborations entre spécialités artistiques, notamment lors des phases d’éveil et d’initiation ;
   2° Des missions d’éducation artistique et culturelle privilégiant la collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire, notamment dans le cadre d’activités liées aux programmes d’enseignement, de classes à horaires aménagés, d’ateliers, de jumelages, de chartes départementales de développement de la pratique chorale et vocale ou de dispositifs similaires en danse et en art dramatique ;
   3° Des missions de développement des pratiques artistiques des amateurs, notamment en leur offrant un environnement adapté.