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Blog Indovea

Enseigner de façon régulière au sein d’un conservatoire ne peut être assimilé à des « vacations »

Mise à jour le 16/12/2021

On pourrait croire l’affaire entendue depuis l’arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 1988, dit arrêt Dame Planchon c/Issy-les-Moulineaux, rappelant que toute activité régulière d’enseignement artistique correspond à un « besoin permanent » et ne peut donc être assimilé au statut d’agent « vacataire », quand bien même sa rémunération serait imputée sur des crédits de vacation. Las ! Certaines collectivités persistent à recruter leurs enseignants artistiques en tant que vacataires, au mépris le plus total du droit et au risque de voir le juge administratif requalifier ces vacations en emploi contractuel.

1Comment 18 février 2020 by
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EPA, un [impossible] marathon !

07/12/2019

Il n’est pas rare qu’un directeur ou une directrice d’établissement d’enseignement artistique ait à conduire, chaque année, plus de 80 entretiens professionnels individuels (EPA). Une situation qui n’est pas sans risques pour les personnel concernés et qui traduit également une organisation très particulière qu’on ne rencontre dans nul autre service des collectivités locales, illustrant une nouvelle fois les limites du fonctionnement de la filière de l’enseignement artistique créée en 1991 par homologie avec les personnels enseignants de l’Éducation nationale (FPE), mais dont les cadres d’emplois relèvent, et de façon stricte, de la fonction publique territoriale (FPT).

3Comments 7 décembre 2019 by
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CA et DE, quels niveaux de qualification ?

03/11/2019 à 7h00
Mise à jour le 21/01/2025 à 19h00

1. Comprendre le nouveau cadre national des certifications professionnelles

Instauré par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 pour servir son ambition de « construire une société de compétences », le cadre national des certifications professionnelles1 est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs devront désormais se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle sera effective à compter du 1er janvier 2020.

4Comments 3 novembre 2019 by
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CHAM / CHAD / CHAT : la mixité sociale tant attendue serait-elle au rendez-vous ?

12/10/2019 ,

Face aux critiques récurrentes faites aux classes à horaires aménagés considérées comme exclusivement réservées aux enfants des milieux les plus favorisés et/ou constituant un excellent moyen de contourner la carte scolaire, une étude récente de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Éducation nationale2 atteste de l’impact important qu’ont eu, en matière de mixité sociale, les textes règlementaires de 2002 3.

2Comments 12 octobre 2019 by
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Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur : décret et arrêté sont parus au JO

28/09/2019

2016 pour la musique, 2017 pour la danse — dès 2008 pour l’art dramatique — , que ce soit pour le diplôme d’État (DE) ou pour le certificat d’aptitude (CA), un couple de textes réglementaires composé d’un décret et d’un arrêté est venu réformer profondément le régime d’obtention de ces diplômes qui ne sont accessibles aujourd’hui que par la voie de la formation initiale, de la formation professionnelle ou de la validation des acquis de l’expérience.

0Comments 28 septembre 2019 by
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