LCAP

Arrêté de classement [#3] ♦ le jeu des 7 différences

07/01/2024

Suites aux quelques « retouches » effectuées en 2021 et en 2022, l’arrêté fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique du 15 décembre 2006 vient d’être abrogé afin de laisser place à un arrêté du même nom, en date du 19 décembre 2023. Des modifications qui relèvent plus d’un toilettage que d’une révision — et moins encore d’une refondation — des critères de classement des établissements.

Arrêté de classement [#2] ♦ 2022 – 2024

01/01/2024

L’étude d’impact n’ayant pu aboutir comme prévu en 2020, il s’en suivit une période de statu quo durant laquelle les conservatoires semblent, une nouvelle fois, avoir disparu de l’agenda ministériel. Bien que n’ayant pas retrouvé leur niveau d’avant 2013, les crédits réaffectés à la faveur du retour de l’Etat dans le financement des établissements et « destinés à renforcer les actions des conservatoires classés en faveur de la jeunesse et de la diversité » seront versés comme auparavant par les DRAC, principalement au CRR et CRD, ainsi qu’à quelques CRC ou CRI, au travers de projets spécifiques1 .
2022 sonne le réveil de la DGCA qui annonce la parution d’un nouveau SNOP et une révision de l’arrêté de classement dans un calendrier très serré.

Reprise du déroulé chronologique [#1]

Arrêté de classement [#1] ♦ 2015 – 2020

29/12/2023 (modifié le 30/12/2023)

L’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique vient remplacer celui du 15 décembre 2006, lequel avait subit quelques modifications en 2021 et en 2022 pour tenter, non sans mal déjà, de se mettre en conformité avec la Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
Comprendre les évolutions de ce texte nécessite un petit retour en arrière.

Classes prépa, toujours autant d’interrogations !

21/01/2018
Un arrêté en date du 5 janvier dernier relatif aux conditions d’agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique est venu compléter le dispositif législatif issu de la loi de juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)1.

PLF 2018 : l’État reste engagé dans le financement des conservatoires (mais toujours sous conditions)

01/10/2017

Françoise Nyssen a présenté à la presse le budget de la culture mercredi dernier, juste après la discussion en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) 2018.

Décrit par la ministre comme un « budget de transformation », l’objectif est de donner « un nouvel élan » à la politique culturelle et de s’adresser tout particulièrement à la jeunesse.

Participation des amateurs à un spectacle organisé dans un cadre lucratif

14/05/2017
m-à-j du 14/02/2018
Le décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif a été publié au Journal officiel
. Il précise les conditions dans lesquelles les entrepreneurs de spectacle peuvent faire participer des amateurs à ces spectacles sans être tenues de les rémunérer.

Classes prépas, diplôme national : quelle architecture pour le 3ème cycle spécialisé ?

22/11/2016
Les discussions conduites au sein des trois Groupes de réflexion1 mis en place par la DGCA pour la danse, la musique et le théâtre ont permis d’aboutir positivement à la rédaction du décret relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique et modifiant le code de l’éducation2.
En revanche, la rédaction de l’arrêté qui fixe les critères de cet agrément butte sur plusieurs obstacles importants du fait des nombreux avatars qu’a subi le projet de loi LCAP avant son adoption par les parlementaires le 7 juillet 2016 et du contexte très particulier de l’enseignement artistique spécialisé tel qu’il est proposé par les conservatoires depuis de nombreuses années.