Juridique

Du nouveau pour les agents non titulaires

La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2012[1].

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Publié par Nicolas Stroesser dans Fiches pratiques, Juridique, 0 commentaire