Juridique

Un assistant d’enseignement artistique peut-il être responsable d’un département pédagogique ?

09/09/2017

« Pour être en conformité avec le réseau régional [auquel appartient notre établissement], les responsables de département doivent être, à compter de cette année scolaire, des agents relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique (PEA et PEA hors classe) »

Posté dernièrement sur un groupe de diffusion Facebook, cette phrase a suscité une réaction d’étonnement chez certains enseignants. Lire la suite →

Publié par Nicolas Stroesser dans Juridique, Statuts, 0 commentaire

Classes à horaires aménagés : scolarité gratuite ou payante pour les élèves ?

Après Versailles, Bordeaux, Nantes et Strasbourg, le tribunal administratif de Lyon rappelle à son tour dans son jugement du 27 juin dernier que la scolarité des élèves des classes à horaire aménagé est gratuite. Pourtant plusieurs collectivités maintiennent ou tentent de maintenir des droits d’inscriptions pour ces élèves au statut particulier, estimant que ces activités ne sont pas obligatoires et qu’elles ne s’inscrivent pas dans un cadre réglementaire établi en ce qui concerne leur financement.

Décryptage

Lire la suite →

Publié par Nicolas Stroesser dans Conservatoires, Juridique, 0 commentaire

Élèves danseurs : faut-il fournir un certificat médical ?

01/09/2017
Mise à jour du 06/10/2019

C’était une des nouveautés de la précédente rentrée, le certificat médical pour la pratique d’un sport, que ce soit en milieu scolaire ou pas, n’était plus systématiquement exigé1. Lire la suite →

Publié par Nicolas Stroesser dans Fiches pratiques, Juridique, 0 commentaire

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d’État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à celle de l’annualisation du temps de travail qui est encore pratiquée pas certaines collectivités, au mépris d’une jurisprudence pourtant constante en la matière depuis de nombreuses années. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de le rappeler à nouveau, et de façon très intéressante le 21 juillet dernier.

Lire la suite →

Publié par Nicolas Stroesser dans Juridique, Statuts, 0 commentaire

Réseaux sociaux : liberté d’expression et devoir de réserve du fonctionnaire

20/08/2017
m.à.j le 14/12/2018

On le sait, la montée en puissance des réseaux sociaux rend délicate l’appréciation des obligations des fonctionnaires quant à leur expression publique et il est loin le temps du fonctionnaire-sujet que Michel Debré décrivait — c’était au siècle dernier — comme « un homme de silence, qui sert, travaille et se tait » !

Lire la suite →

Publié par Nicolas Stroesser dans Juridique, Statuts, 0 commentaire

Recours aux agents non titulaires et conditions de renouvellement de contrat

30 mars 2014

Le statut de la fonction publique territoriale consacre le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir des emplois permanents. En conséquence, le recours aux agents non titulaires est dérogatoire et limité aux cas prévus par le fameux article 3 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et leur recrutement s’opère sur la base d’engagements à durée déterminée. La loi 2012-347 du 12 mars 2012 a réorganisé l’article 3 afin de clarifier et de limiter les cas de recours aux agents contractuels dont on sait qu’il sont par ailleurs nombreux dans la filière culturelle.

Lire la suite →

Publié par Nicolas Stroesser dans Fiches pratiques, Juridique, 0 commentaire

Du nouveau pour les agents non titulaires

La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2012[1].

Lire la suite →

Publié par Nicolas Stroesser dans Fiches pratiques, Juridique, 0 commentaire