Juridique

Oct

2017

Concours ATEA : Foire aux questions

m.à.j le …
à propos des mises à jour :
À compter du 1er novembre, ce billet sera mis à jour de façon chronologique avec la date dans le corps du texte. Cela évitera aux lecteurs assidus de le parcourir du début à la fin à chaque visite.
Rendez-vous en bas de page !

22/10/2017
Les très nombreuses questions directement liées à ce concours qui circulent sur les différents réseaux sociaux témoignent de la complexité de leur organisation, laquelle s’effectue aujourd’hui dans un contexte juridique très particulier et non exempt de fragilité¹.
Ces questions sont aussi l’expression de l’inquiétude manifeste de candidats qui attendent ces concours depuis longtemps et, souvent, dans des conditions de grande précarité. Lire la suite →

Oct

2017

ATEA 1er grade, la confusion initiale en matière de recensement se répercuterait-elle dans l’organisation des concours ?

10/10/2017
nouvelle mise à jour du 11/10/2017

Dans un billet du 24 août dernier, je m’étonnais du nombre très important de postes déclarés vacants sur le 1er grade d’ATEA (547 pour la spécialité « musique ») et formulais l’hypothèse que certaines collectivités avaient dû déclarer leurs postes pour ce premier grade, non pas en prenant en compte les disciplines — lesquelles auraient dû être limitées à l’accompagnement danse et musique¹—, mais en tenant compte uniquement du grade des enseignants contractuels concernés, indépendamment des disciplines. Lire la suite →

Oct

2017

Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) : parution des textes pour les DEA et les PEA

02/10/2017

Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) s’applique progressivement selon un calendrier d’application qui a été fixé par le ministère de la fonction publique depuis le 1er janvier 2016¹. La revalorisation s’étale jusqu’en 2020 et prévoie une durée unique d’avancement d’échelon ainsi que l’instauration du dispositif pérenne dénommé « transfert primes / points » (voir note mutualisée explicative). Lire la suite →

Sep

2017

Temps de travail et congés des enseignants : pourrait-on [enfin] en finir avec les fantasmes ?

17/09/2017
m.à.j : 07/04/2018

La sempiternelle question des vacances scolaires des enseignants est de retour !

Dans une Question écrite publiée au JO le 12 septembre dernier, Yves JÉGO, député du groupe Les Constructifs qui rassemble républicains, UDI et indépendants, interpelle le ministre de l’action et des comptes publics sur l’organisation du temps de travail des agents appartenant aux cadres d’emplois des PEA et de ATEA. Lire la suite →

Sep

2017

Un assistant d’enseignement artistique peut-il être responsable d’un département pédagogique ?

09/09/2017

« Pour être en conformité avec le réseau régional [auquel appartient notre établissement], les responsables de département doivent être, à compter de cette année scolaire, des agents relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique (PEA et PEA hors classe) »

Posté dernièrement sur un groupe de diffusion Facebook, cette phrase a suscité une réaction d’étonnement chez certains enseignants. Lire la suite →

Sep

2017

Classes à horaires aménagés : scolarité gratuite ou payante pour les élèves ?

Après Versailles, Bordeaux, Nantes et Strasbourg, le tribunal administratif de Lyon rappelle à son tour dans son jugement du 27 juin dernier que la scolarité des élèves des classes à horaire aménagé est gratuite. Pourtant plusieurs collectivités maintiennent ou tentent de maintenir des droits d’inscriptions pour ces élèves au statut particulier, estimant que ces activités ne sont pas obligatoires et qu’elles ne s’inscrivent pas dans un cadre réglementaire établi en ce qui concerne leur financement.

Décryptage

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Sep

2017

Élèves danseurs : faut-il fournir un certificat médical ?

C’était une des nouveautés de la précédente rentrée, le certificat médical pour la pratique d’un sport, que ce soit en milieu scolaire ou pas, n’était plus systématiquement exigé¹« Les élèves qui veulent pratiquer une activité sportive complémentaire dans leur établissement du second degré, en dehors des heures de cours, ne sont plus tenus de fournir un certificat médical de non contre-indication ».
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Août

2017

Journée de pré-rentrée des enseignants, fin août ou début septembre ?

30/08/2017
Cette année, la pré-rentrée des enseignants de l’Éducation nationale aura lieu le 1^er septembre et les élèves seront accueillis à partir du 4 septembre 2017 ; Un calendrier conforme au sens commun en matière d’organisation de la rentrée.

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Août

2017

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d’État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à celle de l’annualisation du temps de travail qui est encore pratiquée pas certaines collectivités, au mépris d’une jurisprudence pourtant constante en la matière depuis de nombreuses années. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de le rappeler à nouveau, et de façon très intéressante le 21 juillet dernier.

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Août

2017

Réseaux sociaux : liberté d’expression et devoir de réserve du fonctionnaire

20/08/2017
m.à.j le 14/12/2018

On le sait, la montée en puissance des réseaux sociaux rend délicate l’appréciation des obligations des fonctionnaires quant à leur expression publique et il est loin le temps du fonctionnaire-sujet que Michel Debré décrivait — c’était au siècle dernier — comme « un homme de silence, qui sert, travaille et se tait » !

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Juridique

Concours ATEA : Foire aux questions

ATEA 1er grade, la confusion initiale en matière de recensement se répercuterait-elle dans l’organisation des concours ?

Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) : parution des textes pour les DEA et les PEA

Temps de travail et congés des enseignants : pourrait-on [enfin] en finir avec les fantasmes ?

Un assistant d’enseignement artistique peut-il être responsable d’un département pédagogique ?

Classes à horaires aménagés : scolarité gratuite ou payante pour les élèves ?

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Journée de pré-rentrée des enseignants, fin août ou début septembre ?

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