28/02/2020
Premier cas recensé de confinement d’élèves issus d’un conservatoire !
Sont concernés cinq élèves âgées de 16 à 25 ans et trois adultes qui ont séjourné en Italie durant le week-end du 22 et 23 février. Lire la suite →
Mise à jour le 19/02
On pourrait croire l’affaire entendue depuis l’arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 1988, dit arrêt Dame Planchon c/Issy-les-Moulineaux, rappelant que toute activité régulière d’enseignement artistique correspond à un « besoin permanent » et ne peut donc être assimilé au statut d’agent « vacataire », quand bien même sa rémunération serait imputée sur des crédits de vacation. Las ! Certaines collectivités persistent à recruter leurs enseignants artistiques en tant que vacataires, au mépris le plus total du droit et au risque de voir le juge administratif requalifier ces vacations en emploi contractuel. Lire la suite →
18/11/2019
Mise à jour le 23/12/2019
Les députés ont terminé mardi 12 novembre l’examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances 2020 qui est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale. Lire la suite →
07/12/2019
Il n’est pas rare qu’un directeur ou une directrice d’établissement d’enseignement artistique ait à conduire, chaque année, plus de 80 entretiens professionnels individuels (EPA). Une situation qui n’est pas sans risques pour les personnel concernés et qui traduit également une organisation très particulière qu’on ne rencontre dans nul autre service des collectivités locales, illustrant une nouvelle fois les limites du fonctionnement de la filière de l’enseignement artistique créée en 1991 par homologie avec les personnels enseignants de l’Éducation nationale (FPE), mais dont les cadres d’emplois relèvent, et de façon stricte, de la fonction publique territoriale (FPT).
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03/11/2019 à 7h00
Mise à jour le 03/11/2019 à 19h00
Instauré par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 pour servir son ambition de « construire une société de compétences », le cadre national des certifications professionnelles1 est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs devront désormais se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle sera effective à compter du 1er janvier 2020. Lire la suite →
12/10/2019 ,
Face aux critiques récurrentes faites aux classes à horaires aménagés considérées comme exclusivement réservées aux enfants des milieux les plus favorisés et/ou constituant un excellent moyen de contourner la carte scolaire, une étude récente de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Éducation nationale1 atteste de l’impact important qu’ont eu, en matière de mixité sociale, les textes règlementaires de 2002 2. Lire la suite →
28/09/2019
2016 pour la musique, 2017 pour la danse — dès 2008 pour l’art dramatique — , que ce soit pour le diplôme d’État (DE) ou pour le certificat d’aptitude (CA), un couple de textes réglementaires composé d’un décret et d’un arrêté est venu réformer profondément le régime d’obtention de ces diplômes qui ne sont accessibles aujourd’hui que par la voie de la formation initiale, de la formation professionnelle ou de la validation des acquis de l’expérience. Lire la suite →
21/09/2019
Comme le rappelle le Code de l’éducation1, la formation continue a toujours été obligatoire pour les enseignants. Elle doit s’accomplir en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement et peut, à ce titre, donner lieu à une indemnisation. Lire la suite →
21/09/2019
L’avancement de grade correspond à un changement de grade1 à l’intérieur d’un cadre d’emplois comme, par exemple, le passage du grade d’AEA à celui d’AEAP ou encore d’AEAP2 à AEAP1. Il peut permettre d’accéder à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevés assorti d’une augmentation du traitement indiciaire et d’une amélioration des perspectives de carrière. Lire la suite →
09/08/2019
Validée par le Conseil constitutionnel — ses membres ayant jugé que le texte ne portait pas atteinte aux principes constitutionnels de « la participation », de « l’égal accès aux emplois publics » ou encore du « droit de grève » —, la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2019. Lire la suite →
