25/02/2023 Alors qu’en 2018, la Cour administrative d’appel de Lyon n’opérait pas de distinction entre les activités pédagogiques et les activités de direction susceptibles d’être confiées aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique, le Tribunal administratif de Grenoble estime, au contraire, qu’un…
04/02/2023
Entre les derniers aménagements du PPCR (Parcours professionnel, carrière, rémunération) et la perspective annoncée d’une session d’examens professionnels en 2024, il est temps de faire le point sur les conditions d’inscription à ces examens d’avancement de grade.
21/07/2022
Deux projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agents de la catégorie B ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en cette période estivale, afin de ne pas retarder l’adoption de ces textes et donc, selon ce même CSFPT, ne pas pénaliser les agents territoriaux concernés.
19/03/2022 m.à.j le 05/10/2022 Temps de lecture : 8′ Mon dernier billet faisait état de l’apparition officielle du Diplôme national d’études de danse mention « interprétation », en lieu et place du Diplôme d’étude chorégraphique (DEC). La suite logique étant une modification…
06/03/2022 Temps de lecture : 5′ De façon quelque peu surprenante, c’est en prenant connaissance d’un arrêté publié le 20 décembre dernier, que l’on découvre de façon incidente au travers d’une annexe que le diplôme d’étude chorégraphique (DEC) ne serait…
31/12/2021 Temps de lecture : 3′ Tout comme pour leurs collègues de l’Éducation nationale, la question de l’équipement informatique des enseignants artistiques a pris un relief particulier à l’occasion de la crise sanitaire qui a occasionné un recours à marche…
26/12/2021 Temps de lecture : 9′ La perte d’autonomie en matière fiscale des collectivités territoriales suite aux réformes successives de la fiscalité locale avec, notamment, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale et la baisse des impôts…
17/08/2021 – Mise à jour 02/09/21 à 19:00
Les différents échanges auxquels on assiste actuellement, que ce soit au sujet du passe sanitaire ou encore du port du masque, témoignent une fois de plus de la spécificité des établissements d’enseignement artistique (EEA), tout comme d’une profonde méconnaissance de leur mode de fonctionnement. Le décret du 7 août qui est venu modifier celui du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire1 montre également, indépendamment même de la très grande complexité de la situation sanitaire, à quel point il est difficile pour le législateur de traiter de ces établissements considérés tantôt comme relevant de l’enseignement, tantôt comme d’une pratique de loisir extrascolaire.
17/07/2021
m.à.j le 17/09
Publication au JO du 17 juillet du premier arrêté portant ouverture d’un concours externe sur titre avec épreuves, d’un concours interne et d’un 3e concours sur épreuves d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique pour la disciplines saxophone.
Mises à jour régulières à suivre !
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein. Cela étant, le maintien des régimes dérogatoires mis en place antérieurement à son entrée en vigueur était, jusqu’alors, autorisé. Tel n’est plus le cas avec la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui exige la mise en place obligatoire, au 1er janvier 2022, des 1607 heures au sein des collectivités et, par conséquent, instaure la suppression des régimes de temps de travail existant et pouvant être plus favorables aux agents2. L’occasion, semble-t-il, pour certaines collectivités (et non des moindres) de reconsidérer la question du temps de travail des enseignants artistiques sous l’angle des congés scolaires…