Juridique

Promulgation de la loi de transformation de la FP

09/08/2019

Validée par le Conseil constitutionnel — ses membres ayant jugé que le texte ne portait pas atteinte aux principes constitutionnels de « la participation », de « l’égal accès aux emplois publics » ou encore du « droit de grève » —, la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2019. Lire la suite →

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« Il faut que tout change pour que rien ne change ! »

16 juillet 2019

Cette célèbre citation1 pourrait illustrer parfaitement le projet de révision des critères de certification des conservatoires sur lequel travaillent les services de la DGCA2 depuis un peu plus d’un an et dont la toute dernière version — certes encore provisoire — circule actuellement dans divers réseaux professionnels. Lire la suite →

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Projet de loi sur la fonction publique : le Sénat assouplit encore le recours aux contractuels

30/06/2019
=> m.à.j du 5/07/19 (CMP)

Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. Malgré les quelques points de désaccords subsistant ici ou là, députés et sénateurs devraient parvenir à s’entendre très prochainement sur un texte commun en commission mixte paritaire, en vue de son adoption définitive, d’ici fin juillet. Lire la suite →

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Réforme de la fonction publique : vers un assouplissement des concours sur titre dans la filière enseignement artistique ?

22/06/2019

(M.à.j le 08/08/2019)

Présenté par le Gouvernement comme visant à « transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux services d’exercer pleinement leurs missions », le projet de loi adopté en première lecture par L’Assemblée nationale le 28 mai dernier est actuellement examiné par le Sénat. Lire la suite →

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Pont ou pas pont ?

La question du pont de l’Ascension a toujours été un véritable casse-tête, tant du côté de l’Éducation nationale (EN) que des établissements d’enseignement publics ou privés de la danse, de la musique et du théâtre, sans parler des autres équipements de loisirs extra-scolaires. Lire la suite →

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Réforme des conservatoires, c’est (re)parti ?

10/01/2019

À peine plus de quinze jours après son audition devant la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication1, Sylviane TARSOT-GILLERY, Directrice générale de la création artistique du ministère de la culture vient préciser, dans une interview à la Lettre du Musicien, les grands principes du projet de réforme des critères de classement des conservatoires qui a été mise en chantier à l’automne dernier par les services de l’État. Lire la suite →

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Professeur chargé de direction : un temps de service statutaire de 16 heures hebdomadaire ?

19/02/2019

La question du temps de travail pour les agents titulaires du grade de professeur d’enseignement artistique (PEA) et exerçant, comme le statut les y autorise, non pas des missions d’enseignement mais une fonction de direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal est débattue depuis la création de la filière culturelle en 1991. Lire la suite →

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Concours d’accès (ATEA et PEA) : entre incohérence des textes et difficultés organisationnelles

22/09/2018
m.à.j le 23/09/2018

Le concours demeure la principale voie d’accès de droit commun à la fonction publique, bien que près d’un recrutement sur deux s’effectue aujourd’hui hors du statut. La tradition du concours à la française est ancienne, elle remonte à 1794 avec la création de l’École polytechnique et son principe figure de façon très explicite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen1 :

Tous les citoyens étant égaux à ses yeux [la loi] sont également admissibles
à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,
et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Lire la suite →

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Concours PEA : Foire aux questions

12 juillet 2018
Fort de l’expérience développée lors de la session 2018 des concours ATEA et au vu des nombreuses questions qui circulent déjà sur les différents réseaux sociaux, voici une nouvelle FAQ portant sur l’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois de PEA 2019.
Pour mémoire, les dernières sessions de ces concours se sont déroulées en 1999, 2000, 2002, 2005, 2009 et 2013 une situation un peu plus favorable que pour le cadre d’emplois des ATEA dont les concours n’ont pu être organisés entre 2012 et 2017. Lire la suite →

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Concours PEA 2019 : où l’on reparle de dossier !

26/04/2018
m.à.j le 28/04/2018
Les questions portant sur le dossier – que celui-ci s’intitule dossier individuel ou dossier professionnel – furent particulièrement nombreuses lors de la session 2018 des concours d’accès au grade des assistant territoriaux d’enseignement artistique (ATEA). Lire la suite →

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