Juridique

Covid-19 – Écoles associatives : comment faire face à leur fermeture ?

21/03/2020

Beaucoup d’inquiétude chez les enseignants salariés du monde associatif qui relèvent du droit privé. Rappelons que c’est aux responsables de l’association (et non aux enseignants, sauf cas particulier) de faire les démarches en fonction des différentes situations : Lire la suite →

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Le RIFSEEP est applicable aux directeurs de conservatoire

04 mars 2020

Attendu depuis de très longs mois, un décret paru le 27 février dernier permet aux cadres d’emplois qui était jusqu’alors non-éligibles, de bénéficier du RIFSEEP. Est notamment concerné le cadre d’emplois des directeurs de conservatoire. Lire la suite →

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Contrat de projet : parution du décret d’application

29/02/2020

L’élargissement du recours aux contractuels dans la fonction publique est très certainement l’un des aspects les plus saillants de la loi du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique1 ; cela concerne ses trois versants (État, territoriale et hospitalière). Lire la suite →

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Coronavirus : droit à indemnités journalières

28/02/2020

Premier cas recensé de confinement d’élèves issus d’un conservatoire !
Sont concernés cinq élèves âgées de 16 à 25 ans et trois adultes qui ont séjourné en Italie durant le week-end du 22 et 23 février. Lire la suite →

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Enseigner de façon régulière au sein d’un conservatoire ne peut être assimilé à des « vacations »

Mise à jour le 19/02

On pourrait croire l’affaire entendue depuis l’arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 1988, dit arrêt Dame Planchon c/Issy-les-Moulineaux, rappelant que toute activité régulière d’enseignement artistique correspond à un « besoin permanent » et ne peut donc être assimilé au statut d’agent « vacataire », quand bien même sa rémunération serait imputée sur des crédits de vacation. Las ! Certaines collectivités persistent à recruter leurs enseignants artistiques en tant que vacataires, au mépris le plus total du droit et au risque de voir le juge administratif requalifier ces vacations en emploi contractuel. Lire la suite →

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EPA, un [impossible] marathon !

07/12/2019

Il n’est pas rare qu’un directeur ou une directrice d’établissement d’enseignement artistique ait à conduire, chaque année, plus de 80 entretiens professionnels individuels (EPA). Une situation qui n’est pas sans risques pour les personnel concernés et qui traduit également une organisation très particulière qu’on ne rencontre dans nul autre service des collectivités locales, illustrant une nouvelle fois les limites du fonctionnement de la filière de l’enseignement artistique créée en 1991 par homologie avec les personnels enseignants de l’Éducation nationale (FPE), mais dont les cadres d’emplois relèvent, et de façon stricte, de la fonction publique territoriale (FPT).
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CA et DE, quels niveaux de qualification ?

03/11/2019 à 7h00
Mise à jour le 03/11/2019 à 19h00

1. Comprendre le nouveau cadre national des certifications professionnelles

Instauré par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 pour servir son ambition de « construire une société de compétences », le cadre national des certifications professionnelles1 est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs devront désormais se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle sera effective à compter du 1er janvier 2020. Lire la suite →

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CHAM / CHAD / CHAT : la mixité sociale tant attendue serait-elle au rendez-vous ?

12/10/2019 ,

Face aux critiques récurrentes faites aux classes à horaires aménagés considérées comme exclusivement réservées aux enfants des milieux les plus favorisés et/ou constituant un excellent moyen de contourner la carte scolaire, une étude récente de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Éducation nationale1 atteste de l’impact important qu’ont eu, en matière de mixité sociale, les textes règlementaires de 2002 2. Lire la suite →

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Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur : décret et arrêté sont parus au JO

28/09/2019

2016 pour la musique, 2017 pour la danse — dès 2008 pour l’art dramatique — , que ce soit pour le diplôme d’État (DE) ou pour le certificat d’aptitude (CA), un couple de textes réglementaires composé d’un décret et d’un arrêté est venu réformer profondément le régime d’obtention de ces diplômes qui ne sont accessibles aujourd’hui que par la voie de la formation initiale, de la formation professionnelle ou de la validation des acquis de l’expérience. Lire la suite →

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