Juridique

Couvre-feu : quelles incidences pour les conservatoires ?

27/10/2020

Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements et cette mesure est effective depuis le vendredi 23 octobre à minuit. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie française, qui sont concernés par le couvre-feu. Si l’impact parait mesuré pour les conservatoires dont l’essentiel des activités se déroule en dehors de la période de couvre-feu, les différences entre certaines dispositions réglementaires prises par les préfets au travers de leurs arrêtés interrogent quant à la cohérence nationale de ces mesures censées limiter la propagation de l’épidémie.

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État d’urgence sanitaire : incidence limitée pour les conservatoires

18/10/20

Le nouveau décret paru hier et venant réactualiser les mesures générales nécessaires pour faire face à une situation sanitaire qui reste préoccupante sur l’ensemble du pays pouvait laisser craindre, pour les conservatoires, le retour à une limitation du nombre d’élèves accueillis simultanément (voir billet du 16/10). Il n’en est rien et, bien que la majorité des dispositions du précédent décret du 10 juillet soient abrogées, les nouvelles mesures qui viennent d’être prises reconduisent quasiment à l’identique celles qui concernaient les établissements scolaires et les conservatoires. Lire la suite →

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État d’urgence sanitaire, quelle incidence pour les conservatoires ?

16/10/2020

La parution du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire rend-elle applicable l’article Article 45 EUS du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 qui intéresse également les établissement d’enseignement artistique ? Lire la suite →

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Préparer la rentrée de septembre – 1 –

13/08/2020

Dans trois semaines à peine, écoliers et étudiants retourneront en classe et,  pour certains d’entre eux, retrouveront le chemin des conservatoires et écoles de musique, de danse et de théâtre. Lire la suite →

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Établissements scolaires et/ou recevant du public : un nouveau décret

11/07/2020

La fin de l’état d’urgence sanitaire qui aura durée 16 semaines nécessitait un nouveau décret, lequel vient d’être publié au JO du 11 juillet. Tout comme pour les établissements scolaires, il ne modifie en rien les dispositions réglementaires pour les conservatoires qui avait déjà été sensiblement assouplies le 15 juin dernier. Lire la suite →

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Comprendre le décret n°2020-548

16/05/2020
La parution au JO du 12 mai dernier d’un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a suscité de très nombreuses réactions dans le milieu professionnel de l’enseignement artistique, preuve besoin était, que l’interprétation des textes législatifs et réglementaires est un élément central de l’épistémologie juridique. L’analyse qui suit n’échappe pas à la règle et constitue donc « une lecture » du texte qui doit beaucoup aux échanges que j’ai pu avoir avec le service juridique d’une collectivité locale. Lire la suite →

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Covid-19 • Écoles associatives : comment faire face à leur fermeture ?

21/03/2020

Beaucoup d’inquiétude chez les enseignants salariés du monde associatif qui relèvent du droit privé. Rappelons que c’est aux responsables de l’association (et non aux enseignants, sauf cas particulier) de faire les démarches en fonction des différentes situations : Lire la suite →

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Le RIFSEEP est applicable aux directeurs de conservatoire

04 mars 2020

Attendu depuis de très longs mois, un décret paru le 27 février dernier permet aux cadres d’emplois qui était jusqu’alors non-éligibles, de bénéficier du RIFSEEP. Est notamment concerné le cadre d’emplois des directeurs de conservatoire. Lire la suite →

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Contrat de projet : parution du décret d’application

29/02/2020

L’élargissement du recours aux contractuels dans la fonction publique est très certainement l’un des aspects les plus saillants de la loi du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique1 ; cela concerne ses trois versants (État, territoriale et hospitalière). Lire la suite →

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