Conservatoires

Article 47 de la loi TFP : l’occasion pour certaines collectivités de réinterroger le régime des congés des enseignants artistiques ?

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein. Cela étant, le maintien des régimes dérogatoires mis en place antérieurement à son entrée en vigueur était, jusqu’alors, autorisé. Tel n’est plus le cas avec la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui exige la mise en place obligatoire, au 1er janvier 2022, des 1607 heures au sein des collectivités et, par conséquent, instaure la suppression des régimes de temps de travail existant et pouvant être plus favorables aux agents1. L’occasion, semble-t-il, pour certaines collectivités (et non des moindres) de reconsidérer la question du temps de travail des enseignants artistiques sous l’angle des congés scolaires…

Sans attendre le décret

16/05/2021

Ce n’est pas vraiment une surprise ! Le décret modificatif tant attendu ne fait pas partie des 8 décrets publiés ce matin au Journal officiel. Celui-ci ne paraissant pas, sauf exception, le lundi, c’est donc mardi matin que le cadre réglementaire conditionnant la réouverture des « lieux d’enseignement artistique », ainsi que le calendrier de mise en œuvre d’ici la fin de l’année scolaire devraient être accessibles. Les délais pour les équipes restent donc toujours aussi contraints et la course d’endurance aux adaptations de toutes sortes continue. Cela étant, et contrairement aux fois précédentes, nous disposons de plus d’éléments, lesquels permettent d’anticiper l’adaptation des différents plans de continuité, sous réserve de leur confirmation par les dispositions du texte à paraître !

Que de chemin(s) parcouru(s) depuis mars 2020… Essoufflés ?