Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d’État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à celle de l’annualisation du temps de travail qui est encore pratiquée pas certaines collectivités, au mépris d’une jurisprudence pourtant constante en la matière depuis de nombreuses années. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de le rappeler à nouveau, et de façon très intéressante le 21 juillet dernier.

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ATEA 1er grade, une confusion dans le recensement des postes ?

24/08/2017
(m.a.j. le 25/08 2107)

Publié au Journal officiel du 23 août, l’arrêté pour le concours d’assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA/1er grade) pour la discipline « Accompagnement musique » fait état de 519 postes ouverts ! Ce chiffre très élevé interroge et il parait peu probable qu’il corresponde au nombre de postes effectivement vacants pour cette seule discipline. A titre de comparaison, pour la discipline Formation musicale qui est fortement représentée dans les conservatoires, il est question de 180 postes seulement.

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Réseaux sociaux : liberté d’expression et devoir de réserve du fonctionnaire

20/08/2017
m.à.j le 14/12/2018

On le sait, la montée en puissance des réseaux sociaux rend délicate l’appréciation des obligations des fonctionnaires quant à leur expression publique et il est loin le temps du fonctionnaire-sujet que Michel Debré décrivait — c’était au siècle dernier — comme « un homme de silence, qui sert, travaille et se tait » !

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Concours ATEA 2018 : quelques pistes pour la constitution du dossier professionnel

07/07/2017
Les prochains concours d’accès au cadre d’emplois des ATEA risquent d’être assez sélectifs au vu du nombre de candidats attendus et du nombre de postes effectivement ouverts.
Bien s’y préparer, parallèlement à l’élaboration du dossier professionnel est donc indispensable. Dans l’attente de la publication des brochures par les Centres de gestion organisateurs, voici quelques pistes de réflexion pour permettre d’anticiper la préparation du dossier professionnel.1

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Concours ATEA : 2018 le calendrier !

Le calendrier vient d’être mis en ligne sur le site du Centre interdépartemental de gestion Petite couronne :

– Période de préinscription : 31 octobre au 29 novembre 2017
– Clôture des inscriptions : 7 décembre 2017
– Dates des 1ères épreuves : à compter du 8 février 2018.

Prochaine étape : les arrêtés qui détermineront les CdG organisateurs, selon les disciplines. (Durant l’été, certainement).

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Participation des amateurs à un spectacle organisé dans un cadre lucratif

14/05/2017
m-à-j du 14/02/2018
Le décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif a été publié au Journal officiel
. Il précise les conditions dans lesquelles les entrepreneurs de spectacle peuvent faire participer des amateurs à ces spectacles sans être tenues de les rémunérer.

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Concours ATEA 2018 et réforme du Nouvel espace statutaire (NES)

08/05/2017
La parution du décret du 27 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique remet sur le devant de la scène la structuration particulière de cette filière.

Ce petit mémo vise à mettre en perspective quelques textes règlementaires afin de mieux comprendre la situation actuelle.

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Concours ATEA 2018 : parution du décret et de l’arrêté concours au Journal officiel.

05/05/2017
Très attendus pour pouvoir (enfin !) organiser les concours d’accès au cadre d’emplois des ATEA, le décret et l’arrêté ont été publiés le 27 avril. La nouveauté tient principalement au fait que pour l’accès au grade d’assistant d’enseignement artistique (AEA), la spécialité « musique » ne concernera plus que les seules disciplines d’accompagnement musique (instrument et chant) et d’accompagnement danse et non pas l’ensemble des disciplines instrumentales, comme c’était le cas jusqu’en 2012.

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