Le calendrier vient d’être mis en ligne sur le site du Centre interdépartemental de gestion Petite couronne : – Période de préinscription : 31 octobre au 29 novembre 2017 – Clôture des inscriptions : 7 décembre 2017 – Dates des 1ères…
14/05/2017
m-à-j du 14/02/2018
Le décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif a été publié au Journal officiel. Il précise les conditions dans lesquelles les entrepreneurs de spectacle peuvent faire participer des amateurs à ces spectacles sans être tenues de les rémunérer.
08/05/2017
La parution du décret du 27 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique remet sur le devant de la scène la structuration particulière de cette filière.
Ce petit mémo vise à mettre en perspective quelques textes règlementaires afin de mieux comprendre la situation actuelle.
05/05/2017
Très attendus pour pouvoir (enfin !) organiser les concours d’accès au cadre d’emplois des ATEA, le décret et l’arrêté ont été publiés le 27 avril. La nouveauté tient principalement au fait que pour l’accès au grade d’assistant d’enseignement artistique (AEA), la spécialité « musique » ne concernera plus que les seules disciplines d’accompagnement musique (instrument et chant) et d’accompagnement danse et non pas l’ensemble des disciplines instrumentales, comme c’était le cas jusqu’en 2012.
22/11/2016
Les discussions conduites au sein des trois Groupes de réflexion1 mis en place par la DGCA pour la danse, la musique et le théâtre ont permis d’aboutir positivement à la rédaction du décret relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique et modifiant le code de l’éducation2.
En revanche, la rédaction de l’arrêté qui fixe les critères de cet agrément butte sur plusieurs obstacles importants du fait des nombreux avatars qu’a subi le projet de loi LCAP avant son adoption par les parlementaires le 7 juillet 2016 et du contexte très particulier de l’enseignement artistique spécialisé tel qu’il est proposé par les conservatoires depuis de nombreuses années.
Aucun concours d’accès à la FPT n’a été organisé par les Centres de gestion depuis 2011 pour le cadre d’emplois des ATEA et 2013 pour celui PEA. Le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels publié par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) annonce bien des dates prévisionnelles mais souligne que celles-ci restent à confirmer, « sous réserve des modifications règlementaires ».
Agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
En novembre dernier, l’AMF avait adressé à l’ensemble des maires ayant un conservatoire sur leur territoire un document émanant des services du ministère portant pour titre « Redonner du sens à l’engagement financier de l’Etat en faveur des conservatoires ». Ce texte proposait 5 pistes prioritaires censées trouver une traduction dans les projets d’établissement des conservatoires et s’inscrivant dans les politiques prioritaires du gouvernement en faveur de la jeunesse, de la diversité artistique et culturelle et de l’égalité des territoires.
Les travaux de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi LCAP ont repris le 15 mars, dans la cadre de son examen en seconde lecture suite au vote des Sénateurs.
Adopté hier après-midi en première lecture par le Sénat à une large majorité (174 pour ; 30 contre), le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) reviendra donc, dans les semaines à venir en seconde lecture à l’Assemblée nationale, après avoir subi de profondes modifications. Pour autant, la ministre de la Culture et de la Communication s’est félicitée, à l’issue de ce vote, de l’excellent travail conduit par les sénateurs, ajoutant ne pas douter que le processus de la « navette parlementaire » qui va s’engager permettra de faire consensus entre les deux assemblées en vue de l’adoption définitive de ce projet de loi dont elle a réaffirmé l’importance au regard des enjeux auxquels notre société doit faire face.