Celui que tout le monde (ou presque…) attendait !

19/05/2021

À moins que ce ne soit celui que plus personne n’attendait vraiment… Voilà un texte dont les nombreux avatars auront marqué les esprits, tout comme cette habitude prise de paraître le jour même de son application.

C’est officiel donc ! La reprise des activités d’enseignement artistique est possible à l’exception de « l’art lyrique en groupe » et, pour une partie des majeurs, de la danse.

La formulation du célèbre 6ème alinéa de l’article 35 est limpide :

« Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l’accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur. Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et cursus, sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe et, s’agissant des majeurs, la pratique de la danse »

Cette dernière phrase permet d’englober l’ensemble des structures, indépendamment de leur catégorisation en tant qu’ERP.

L’article 45 dispose, quant à lui, que les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L […] peuvent accueillir du public entre 6 heures et 21 heures, à condition de respecter les conditions suivantes :

1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
3° L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l’article 1er ;
4° Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 800 personnes par salle, sauf pour […] les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs.

La dérogation pour le port du masque fait donc sa réapparition dans cet article :

Sauf pour la pratique d’activités artistiques, les personnes de plus de onze ans accueillies dans les établissements mentionnés par le présent article portent un masque de protection. La distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

Les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret sont possible en période de couvre-feu.

Mais au fait, tout cela nous le savions déjà !