Décret du 29 octobre 2020 : les nouvelles dispositions

03/03/2021
Enseignement à distance et adaptation du calendrier scolaire, tels sont les deux points principaux sur lesquelles porte le décret no 2021-384 du 2 avril 2021 venant modifier celui du 29 octobre dernier en ce qui concerne le domaine de l’éducation.

Suite aux annonces présidentielle du 31 mars, de nouvelles mesures entreront donc en vigueur dans les écoles, collèges et lycées en métropole à partir du lundi 5 avril 2021 :

• Semaine du 5 avril : cours en distanciel et continuité pédagogique pour les écoles, collèges et lycées ;
• Du 12 au 25 avril : deux semaines de vacances scolaires pour toutes les zones ;
• 26 avril : retour en classe pour les élèves de primaire, en maternelle et en élémentaire et semaine de cours en distanciel pour les collèges et lycées ;
• 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées, le cas échéant avec des jauges adaptées

L’article 33 du nouveau décret dispose en effet que :

L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés, est suspendu :

• «1° Jusqu’au 25 avril 2021 inclus dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés ;
• «2° Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées, ainsi que dans les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés ;
• «3° Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les centres de formation d’apprentis mentionnés à l’article L. 431-1 du code de l’éducation. Ces établissements peuvent toutefois, à compter du 12 avril 2021, accueillir les usagers pour les formations qui ne peuvent être dispensées à distance.

L’adaptation de ces mesures aux établissements d’enseignement artistique — lesquels relèvent pleinement du Code de l’Éducation¹ — a donné lieu à des arbitrages² parfois difficiles à suivre pour l’ensemble des équipes des conservatoires et exigeant, de leur part comme de celles des élèves et parents d’élèves, un très grand sens de l’adaptation.

Jusqu’à présent et depuis du mois de janvier, les conservatoires étaient autorisés à ouvrir au public pour l’accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur. Il pouvaient également le faire pour tous les autres élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, à l’exception de l’art lyrique et de la danse³.

Avec le décret du 2 avril et sous réserve du respect des dispositions de l’article 1er⁴,

• 6° Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l’accueil des seuls élèves inscrits en troisième cycle, y compris dans les classes à horaires aménagés du théâtre, de la musique et de la danse, et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance.

Retour donc à la situation hybride que l’on a connue lors de la rentrée des vacances de la Toussaint, mais avec un resserrement de la dérogation aux seuls élèves de 3ème cycle et donc un enseignement à distance pour une très grande partie des élèves des conservatoires.

Les dérogations portant sur le couvre-feu demeurent inchangées⁵. Il est également possible pour les enseignants de se rendre sur leur lieu professionnel afin de bénéficier, le cas échéant, de moyens mis à disposition pour le télé-enseignement (connexion haut-débit, ordinateurs, …) 

L’étalement de la rentrée des élèves de conservatoires qui sont autorisés n’est pas évoqué spécifiquement et se déduit donc de l’article 33, par tranche d’âge, le cas échéant, car peu d’élèves de primaire sont en 3ème cycle.

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1. Chapitres 1 et 2 du Titre VI du livre IV.
2. Ces arbitrages s’effectuent au niveau la cellule interministérielle de crise (CIC), placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.
3. La restriction pour la pratique de la danse date du 17 février. Elle résulte d’un arbitrage du Centre interministériel de crise perdu par le ministère de la Culture, le CIC ayant choisi d’assimiler la danse aux autres activités physiques et sportives, lesquelles étaient interdites lorsqu’elles se déroulaient en intérieur
4. I. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
   II. – Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.
   III. – En l’absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation mentionnée au I est portée à deux mètres.
5. « Art. 4. – I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
   « 1° Déplacements à destination ou en provenance : « b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret.