21/09/2019
Définition
L’avancement de grade correspond à un changement de grade1 à l’intérieur d’un cadre d’emplois comme, par exemple, le passage du grade d’AEA à celui d’AEAP ou encore d’AEAP2 à AEAP1. Il peut permettre d’accéder à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevés assorti d’une augmentation du traitement indiciaire et d’une amélioration des perspectives de carrière. Il se distingue de la promotion interne qui correspond à un mode de recrutement dans un cadre d’emplois de catégorie hiérarchique supérieure (passage du cadre d’emplois des ATEA à celui des PEA).
Les modalités d’accès à un grade sont fixées par le statut particulier du cadre d’emplois et l’avancement peut intervenir selon deux modalités :
- L’avancement au choix de l’autorité territoriale
L’autorité territoriale sélectionne parmi les fonctionnaires promouvables et après avis de la Commission administrative Paritaire (CAP), ceux dont la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle justifient l’accès au grade supérieur. Les fonctionnaires retenus sont inscrits par ordre de mérite sur le tableau annuel d’avancement.
- L’avancement après examen professionnel
Les promouvables sont sélectionnés par un examen professionnel visant à permettre de vérifier que le fonctionnaire a acquis des compétences et un savoir-faire (acquis de l’expérience professionnelle) correspondant à un poste de niveau supérieur. L’autorité territoriale exerce son choix parmi les lauréats en prenant en compte la valeur professionnelle. Les fonctionnaires retenus sont inscrits par ordre de mérite sur le tableau annuel d’avancement après avis de la CAP compétente.
L’examen professionnel demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à la promotion de grade du fonctionnaire.
Pour l’accès à certains grades, la réglementation statutaire prévoit une double entrée, avec et sans examen professionnel. Dans ce cas, est alors prévue l’obligation de respecter chaque année une proportion minimale de promotions après examen professionnel (panachage des deux voies).
Conditions d’éligibilité
- Deuxième classe
L’examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 4e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique et comptant au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Cet examen n’est pas ouvert pour la spécialité danse (profession règlementée qui nécessite la possession du diplôme d’état).
- Première classe
L’examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade (assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Enfin, les candidats aux examens professionnels doivent également justifier qu’ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions (30/10/2019)
Centres de gestion organisateurs
- Pour l’examen professionnel de deuxième classe
- Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine (Un seul centre pour toute la France)
- Pour l’examen professionnel de première classe
- Centre de gestion des Bouches-du-Rhône,
- Centre de gestion de la Gironde,
- Centre de gestion du Puy-de-Dôme,
- Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France,
A noter qu’il est possible de s’inscrire simultanément dans les quatre centres de gestion (pour l’examen professionnel de première classe) et de passer quatre fois les épreuves si le calendrier des épreuves le permet… Quand on aime, on ne compte pas !
Épreuves
Épreuves au pluriel car le candidat sera soumis à un entretien qui prendra également en compte le dossier professionnel qu’il a constitué au moment de son inscription.
Intitulé réglementaire de l’épreuve2
L’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de [2ème classe/de 1ère classe], spécialités « musique », « arts plastiques » et « art dramatique », du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique, consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, sa motivation et son projet pédagogique.
Le dossier du candidat, comprenant le dossier professionnel qu’il a constitué au moment de son inscription, un rapport établi par l’autorité territoriale et, le cas échéant, toute pièce dont il juge utile de faire état, est remis au jury préalablement à cette épreuve.
Durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé.
S’inscrire
Période de retrait : 24 septembre 2019 au 30 octobre 2019
Dépôt des dossiers : 07 novembre 2019
Date des épreuves : 03 février 2020
Les candidats doivent s’inscrire via les sites internet des Cdg organisateurs ou, à défaut, auprès du service concours des Cdg dans les délais impartis et aux horaires d’ouverture.
Se préparer
Un recensement a été effectué par le CNFPT auprès des collectivités et certaines délégations proposeront des stages de préparation dans les semaines à venir => se renseigner auprès d’elles ou via le site du CNFPT.
Deux notes de cadrage détaillent le contenus de chaque examen :
=> Note de cadrage 2ème classe
=> Note de cadrage 1ère classe
Il est possible de se référer également au Vademecum que j’ai proposé en 2018 pour le concours ATEA et dont la troisième partie — Quelques pistes de préparation et de réflexion — est commune aux différentes voies (concours et examens professionnels), ainsi qu’aux nombreux articles d’Indovea !
Cet article est mis à disposition selon les termes de la licence http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr (Attribution / Pas d’utilisation commerciale / Partage dans les mêmes conditions)
- Ne concerne donc que les agents titulaires.
- Décret n° 2012-1018 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-III du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique.
7 Comments
Bonjour, Je suis en train de me pré inscrire pour cet examen professionnel et il m’est donc possible de m’inscrire dans 2 cdg différent pour passer les mêmes épreuves ? Rien ne l’interdisant?
Merci beaucoup pour votre attention et votre réponse.
Marie Bernis
La réponse est dans mon article, je crois !
😉
(4 même !)
Nicolas Stroesser
Bonjour,
Merci pour les informations diverses.
Sur le même sujet que la personne précédente : vous écrivez qu’ « il est possible de s’inscrire simultanément dans les deux centres de gestion ».
Mais j’en compte 4 … J’ai d’ailleurs pu me préinscrire sur les 4 différents sites.
Y aura-t-il un regroupement des centres entre eux par la suite ?
Merci d’avance
Florent
Il y a bien 4 centres de gestion pour le grade des ATEAP de 1ère classe ; vous venez de faire la mise à jour de ce post, merci et… bonne chance pour la suite !
Nicolas Stroesser
L’ancienneté nécessaire peut-elle compter des années de contractuel en CDI ?
Geoffroy
Comme cela est expliqué dans le billet, les examens professionnels concernent exclusivement les « fonctionnaires », c’est à dire les agents titulaires.
Pour la voie interne du concours ATEA et PEA, sont prises en compte les années effectuées en tant qu' »agent public » (titulaire, CDD et CDI)
Nicolas Stroesser
Document précis, clair, complet, particulièrement utile pour beaucoup de collègues.
Merci Nicolas.
Tremblay Jeanmarc