02/10/2017
Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) s’applique progressivement selon un calendrier d’application qui a été fixé par le ministère de la fonction publique depuis le 1er janvier 20161. La revalorisation s’étale jusqu’en 2020 et prévoie une durée unique d’avancement d’échelon ainsi que l’instauration du dispositif pérenne dénommé « transfert primes / points » (voir note mutualisée explicative).
Suite à la parution des textes officiels au JO du 25 septembre dernier, ce protocole va pouvoir être mis en œuvre pour les cadres d’emplois des DEA et des PEA.
Pour les professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PTEA), un décret du 25 septembre 2017 modifie le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques). Ce décret procède à la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole et vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d’emplois de 2017 à 2020, avec la création d’un 8e échelon au grade d’avancement en 2020.
Un autre décret, du même jour, instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon et précise les durées d’échelon de chaque grade et crée, à compter du 1er janvier 2020, un nouvel échelon dans le grade d’avancement.
Pour les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (DETEA), un décret du 25 septembre instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. Il précise les durées d’échelon de chaque grade.
Un second décret du 25 septembre instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon et précise les durées d’échelon de chaque grade et crée, à compter du 1er janvier 2020, un nouvel échelon dans le grade d’avancement.
En résumé, pour les agents relevant de ces deux cadres d’emplois, les grilles sont revalorisées suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019. Au 1er janvier 2020, un huitième échelon est créé dans le grade de professeur d’enseignement artistique hors classe, doté de l’indice brut 1015, cependant que la valeur de l’indice terminal du grade de directeur d’établissement artistique de 2e catégorie est portée à 1020.
La comparaison des grilles (et indices !) entre DEA et PEA HC interroge car le temps passé dans chaque échelon est plus important pour les directeurs que pour les professeurs… mais, comme nous le faisait remarquer avec humour – il en faut dans notre métier– un collègue directeur d’un très bel établissement breton , « Il y a une certaine logique finalement, car notre temps de travail l’est aussi [beaucoup plus important] ! »
On ne saurait mieux dire, sans pour autant ne pas souligner cette anomalie qui témoigne d’une profonde méconnaissance des réalités du métier de directeur d’établissement d’enseignement artistique !