Revalorisation salariale, quid des enseignants artistiques ?

L’annonce vient d’en être faite, le salaire des enseignants, enseignantes, CPE et psychologues de l’Éducation nationale sera revalorisé dès la rentrée prochaine¹.

Cette revalorisation étant catégorielle, elle ne peut donc prendre appui sur l’indice (augmentation de la valeur du point, comme cela a été le cas dernièrement), car dans ce cas, c’est bien l’ensemble des fonctionnaires (FP/FPT/FPH) qui aurait été concerné. De même, la refonte des grilles indiciaires spécifiques n’étant pas envisageable, c’est donc en jouant sur le régime indemnitaire que cette revalorisation pourra être mise en place.

Le socle et le pacte

Cette augmentation salariale comprend deux volets.

Le socle, inconditionnel, concerne l’ensemble des enseignants et représente près de deux tiers du budget alloué à cette revalorisation². Il correspond au doublement de la prime statutaire (ISOE dans le second degré, ISAE dans le premier) avec un passage de l’ISOE de 1 256€ brut annuel à 2 600€ et un alignement de l’ISAE sur l’ISOE. À noter que pour les débuts de carrière, vient s’ajouter la prime d’attractivité, ce qui explique que l’augmentation joue de façon plus importante pour les enseignants qui débutent dans le métier.

Le pacte qui constitue le deuxième volet de cette revalorisation est lié à des missions supplémentaires qui pourront concerner des missions de face à face pédagogique et des missions de coordination de projets. Il s’agit d’heures supplémentaires qui seront « défiscalisées »³.

Une transposition possible pour les enseignants territoriaux

Pour mémoire, le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération (traitement indiciaire, supplément familial de traitement, indemnité de résidence et, le cas échéant, la nouvelle bonification indiciaire).

À la différence de ces éléments de rémunération, les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif et relèvent pleinement du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Ainsi et selon le principe de parité, une collectivité peut accorder à ses agents les mêmes avantages que ceux attribués aux agents de l’État placés dans des situations équivalentes, sans que ce principe ne permettent aux agents territoriaux de revendiquer un alignement sur la situation des agents de l’État.

Une revalorisation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) dont bénéficient de nombreux enseignants artistique parait donc tout à fait envisageable⁴ ! Une décision qui appartient à l’assemblée délibérante et qui pourra faire l’objet de discussions dans le cadre du comité social territorial (CST), dont le Code général de la fonction publique prévoit, précisément, qu’il soit consulté pour avis sur les questions relatives aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents⁵.

1. Voir Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991, décret n°93-55 du 15 janvier 1993 modifié (J0 du 17 janvier 1993) et arrêté du 15 janvier 1993 (JO du 17 janvier 1993) modifié en dernier lieu par arrêté du 19 juillet 2023 (JO du 20 juillet 2023).
2. 1,9 milliards d’euros sur les 3 prévus en année pleine.
3. Un tiers du budget alloué, soit 1,1 milliard d’euros.
4. Voir les dispositions de l’article 6-3 du décret n° 91- 875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
5. Art. L. 253-5.