Sans attendre le décret

16/05/2021

Ce n’est pas vraiment une surprise ! Le décret modificatif tant attendu ne fait pas partie des 8 décrets publiés ce matin au Journal officiel. Celui-ci ne paraissant pas, sauf exception, le lundi, c’est donc mardi matin que le cadre réglementaire conditionnant la réouverture des « lieux d’enseignement artistique », ainsi que le calendrier de mise en œuvre d’ici la fin de l’année scolaire devraient être accessibles. Les délais pour les équipes restent donc toujours aussi contraints et la course d’endurance aux adaptations de toutes sortes continue. Cela étant, et contrairement aux fois précédentes, nous disposons de plus d’éléments, lesquels permettent d’anticiper l’adaptation des différents plans de continuité, sous réserve de leur confirmation par les dispositions du texte à paraître !

Que de chemin(s) parcouru(s) depuis mars 2020… Essoufflés ?

À la différence du mois de septembre dernier où les établissements d’enseignement artistique ne disposaient d’aucun document cadre émanent du ministère de la Culture (MCC) quant aux conditions de leur reprise pour la rentrée scolaire, un guide spécifique a été mis en ligne mercredi 12 mai. Ce guide contient tout un lot de recommandations dont beaucoup recoupent celles que l’on rencontrent par ailleurs car d’ordre très générique et qui, fort de l’expérience acquise depuis ces longs mois, relèvent d’une forme de bon sens. Il propose cependant quelques recommandations plus spécifiques et portant sur les pratiques artistiques.

Des recommandations qu’il peut être intéressant de mettre en perspective d’un des Avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) relatif à l’établissement d’une stratégie permettant de définir des mesures à mettre en œuvre pour la réouverture des activités dans les Établissements recevant du public (ERP) et des activités, à l’issue de la période du 3e confinement. En effet cet avis définit, parallèlement aux principaux indicateurs généraux, un niveau de criticité des ERP qui semble particulièrement intéressant pour éviter d’appliquer « à la lettre » et de façon rigide certaines des recommandations du Guide du MCC, notamment celles portant sur les distances, étant entendu que le principe souverain reste bien de garantir la préservation de la santé et de la sécurité des personnels et publics accueillis.

L’avis du Haut Conseil rappelle les différente stratégie de luttes proposées pour contrer l’épidémie, notamment dans le contexte de l’apparition de variants. La dernière d’entre-elles est une stratégie d’adaptation à un virus devenant endémique¹ et probablement saisonnier. Elle suppose une mise en œuvre graduée des mesures de contrôle en fonction de l’évolution de la circulation du virus. Le modèle évolutif le plus probable est celui d’épidémies type épidémie de grippe saisonnière qui, malgré l’existence d’un vaccin, reste responsable annuellement d’environ 10 000 décès en France. Cette stratégie suppose de mettre en place une politique de gestion des risques adaptant les mesures de contrôle du risque et n’utilisant des mesures restrictives qu’en dernier recours. Elle repose sur une éducation et une appropriation des mesures par le plus grand nombre.

La reprise des activités doit s’organiser dans le contexte d’une circulation virale dont la durée reste inconnue à ce jour et dont on peut penser qu’elle durera encore pendant plusieurs mois…

Méthodologie d’évaluation des risques²

Le HCSP propose d’adopter une méthodologie d’évaluation des risques qui a été proposée en 2003 par le National Research Council américain³.

Ainsi les déterminants et les facteurs de risques individuels sont de quatre types :

• Individuels : dissémination du virus par une personne infectée susceptible de contaminer une ou plusieurs autres personnes directement ou de contaminer l’environnement de même que la capacité et la possibilité à respecter les mesures barrières ;
• Environnementaux : caractéristiques des locaux, transmission du virus par voie respiratoire par l’intermédiaire d’aérosols ou par contact ;
• Liés à des risques de formes graves comme l’âge, des comorbidités ou le statut immunitaire individuel ;
• Liés au virus lui-même, les variants pouvant être à l’origine d’une augmentation de la transmissibilité et/ou d’un échappement immunitaire.

Il est alors possible d’identifier des mesures de protection ou de prévention s’appliquant à chacun des types de déterminants :

• Comportementales : mesures de distanciation (distance physique, port de masque, gestes barrières, hygiène des mains), isolement des cas positifs et des contacts, gestion de la densité de personnes présentes dans un lieu donné ;
• Environnementales : protocoles sanitaires (Aération/ventilation, hygiène des locaux …) ;
• Médicales : vaccination, tests diagnostiques et de dépistage, constitution d’une immunité collective, prise en charge thérapeutique.

Le maintien des mesures barrières

La réduction du risque de contamination dans une réunion d’individus repose sur l’activation de ces mesures barrières qui contribuent pour chacune d’entre elles à la réduction du risque de contamination et ce de façon complémentaire. La maîtrise du risque peut être schématisée comme suit :

Quatre mesures barrières sont des mesures intrinsèques qui dépendent du comportement des individus (distanciation physique, port du masque, hygiène des mains, et respect des gestes barrières). Trois mesures sont des mesures collectives dont la mise en œuvre relève de décisions administratives ou de consignes réglementaires ou de la responsabilité des gérants établissements recevant du public (ERP) : nettoyage/désinfection et aération/ventilation des locaux, gestion de la densité de personnes dans un espace donné (« jauge »).

Identifier le niveau de risque lié à chaque ERP

Dans son avis, le HCSP souligne l’importance de la prise en compte de ce qu’il nomme indice de criticité qui découle des diverses configurations rencontrées et qui fait que chaque ERP a un niveau de risque qui lui est propre et qui doit être apprécié le plus finement possible. Les caractéristiques à prendre en compte sont les suivantes :

• Le nombre de personnes présentes dans un lieu donné doit être rapporté au volume et à l’aire de ce lieu. Une augmentation de la densité de personnes présentes dans un espace à un moment donné augmente le risque d’être en contact avec une personne potentiellement contaminante. Une des mesures permettant de modifier ce risque est de définir une jauge à appliquer dans ces locaux ou espaces en fonction du niveau de risque. Cette mesure a été appliquée pour la réouverture des commerces non essentiels après le 2ème confinement ;
• Les ERP peuvent disposer d’espaces plus ou moins confinés qui doivent disposer d’une ventilation fonctionnelle et d’un taux de renouvellement d’air proportionnelle au nombre de personnes présentes ;
• Lorsque que la réception du public se fait à l’extérieur, le risque est limité ;
• Certaines activités ne sont pas compatibles avec le respect de certains gestes barrières. C’est le cas du port du masque dans des lieux de restauration ou de la distanciation physique pour certains spectacles, etc. C’est dans ces situations que la stratégie de prévention proposée nécessite la mise à disposition large des autotests, leur réalisation éventuelle sur place ou la présentation d’une attestation du résultat négatif de moins de 48h d’un test de dépistage. La pertinence de la réalisation d’un autotest doit être mise en regard du niveau de jauge souhaitée et de la possibilité de respecter les mesures barrières en particulier les mesures individuelles (voir plus haut) en fonction de l’activité pratiquée et des caractéristiques de l’ERP.

Il est donc proposé de déterminer un niveau de criticité propre à chaque ERP. Les mesures à appliquer sont déterminées en fonction de cette criticité.

Criticité faible

• L’activité est réalisée en extérieur ET les mesures barrières peuvent être respectées compte tenu de l’activité (notamment port du masque et distanciation physique possibles) ;
• L’activité est réalisée en extérieur ET les mesures barrières ne peuvent être respectées compte tenu de l’activité.

Criticité moyenne

• L’activité est réalisée en intérieur, en milieu non confiné et avec une ventilation fonctionnelle et performante ET les mesures barrières peuvent être respectées compte tenu de l’activité (notamment port du masque et distanciation physique) ;
• L’activité est réalisée en intérieur, en milieu non confiné et avec une ventilation fonctionnelle et performante ET les mesures barrières ne peuvent être respectées compte tenu de l’activité (notamment port du masque et distanciation physique).

Criticité élevée

• 1 au moins des 2 des conditions suivantes est remplie :
  • L’activité est réalisée en intérieur, en milieu confiné ET les mesures barrières peuvent être respectées compte tenu de l’activité (notamment port du masque et distanciation physique possibles) ;
  • L’activité est réalisée en intérieur, en milieu confiné ET les mesures barrières ne peuvent être respectées compte tenu de l’activité (notamment port du masque et distanciation physique possibles).

Le Guide d’aide à la continuité d’activité en contexte épidémique vise à accompagner l’ensemble des structures culturelles dans la reprise de leurs activités, sous forme de recommandations. Bien entendu, celles-ci ne se substituent en aucun cas aux dispositions législatives et réglementaires. Cette version du guide a été validée par la Direction Générale de la Santé et le Centre Interministériel de Crise le 11 mai. De fait, tout guide ou protocole respectant ces recommandations sera considéré comme conforme au cadre réglementaire en vigueur pour le secteur culturel.

À noter que ce guide de 74 pages se veut exhaustif, ce qui ne rend pas sa lecture des plus commodes. Voici quelques extraits qui concernent plus particulièrement les établissement d’enseignements artistique. Ces recommandations qui s’appuient très largement sur celles du Haut Conseil de la santé publique, prennent en compte les spécificités liées aux pratiques artistiques :

Les lieux d’enseignement artistique concernés

La différence de qualification entre ERP de type R ou L a été à l’origine de beaucoup d’incompréhensions et de confusions. Pour autant, le document du ministère mentionne de façon explicite quels sont les publics concernés par l’exercice des pratique artistiques professionnelle et celles qui ne le sont et qui sont qualifiées de pratique amateur, de loisir, …  Sont considérées comme pratique non professionnelles⁴ :

• Conservatoires territoriaux classés ou non classés par l’État ;
• Écoles privées et associatives d’enseignement artistique ;
• Écoles municipales d’art et de pratiques artistiques ;
• Clubs dans le cadre scolaire ou professionnel (hors professions artistiques) ;
• Associations de pratiques artistiques en amateur ;
• Classes CHAM D-T (primaire et secondaire) ;
• Série S2TMD ;
• 3e cycle de conservatoire ;
• Enseignement préparatoire.

On notera au passage que le « positionnement  » des classes à horaires aménagés et les 3ème cycle ne semble pas clairement établi par le MCC, puisque parfois considérés comme relevant de la pratique artistique « semi-professionnelle »⁵ et d’autres fois comme étant des pratiques « non professionnelles (amateur, loisir, …) »⁶ ! Il serait intéressant de savoir sur quels types de critères repose une pratique dite « semi-professionnelle ».

Mesures comportementales et environnementales spécifiques

Une succession de tableaux synthétiques permet de fixer les distances physiques entre pratiquants, les conditions du port du masque et tout une série de bonnes pratiques dont il fait avoir connaissance. Traitant des différentes spécialités (musique, danse, théâtre, arts visuels, …), chacun des tableaux distingue ce qui relève de la pratique professionnelle et de la pratique non professionnelle (on y parle aussi de pratique semi-professionnelle…). => voir pages 59 à 66.

Il en va de même pour toutes une série de mesures qui concernent « l’action culturelle, l’éducation culturelle, conservatoires et enseignement artistique » => voir pages 54 et 55.

Des dérogations spécifiques

Que ce soit pour les pratiques vocales,  le port du masque, le respect des distances ou du couvre-feu, on retrouve dans ce document la confirmation d’un certain nombre de dérogations bien connues. Les voici regroupées :

Pratiques artistiques

Sachant par ailleurs que toute personne à partir de onze ans doit porter un masque et respecter la distanciation physique, sauf pour la pratique de certaines activités artistiques, dont la nature même ne le permet pas. Néanmoins, il est recommandé de respecter autant que possible la règle de distanciation physique, notamment dans les lieux de circulation ou d’activité qui génèrent des flux de personnes.

Les conditions de la pratique artistique professionnelle ou semi-professionnelle [Sic!](enseignement supérieur, CHAM, CHAD, 3e cycle de conservatoire) sont les suivantes :

• Dispense de l’obligation du port du masque et du respect des règles de distanciation physique pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas (ex : instruments à vent, efforts intensifs pour la danse et le cirque) :
• Si ces dispenses permettent de favoriser la reprise de la pratique et donc du travail des lieux de création et de diffusion, elles n’exonèrent pas les employeurs de mettre en œuvre les mesures indispensables de protection.
• Il conviendra d’être particulièrement vigilant afin de limiter l’absence de gestes barrières aux seuls moments où cette absence est indispensable à la pratique.
• Cela doit s’apprécier au cas par cas en fonction de la discipline artistique.
• L’organisateur concerné doit apprécier leur mise en œuvre avec prudence en adaptant les mesures en fonction de l’évolution de l’état sanitaire. En tout état de cause, il doit mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.
• Les pratiques amateurs et de loisir (adulte et enfant), ainsi que les activités d’enseignement artistique non-professionnel (conservatoires, écoles privées et associatives, cours dans le cadre scolaire…)
• Les pratiques vocales collectives autorisées dans les établissements scolaires le sont aussi dans les conservatoires si elles respectent ces mesures de protection sanitaires.
• Les pratiques artistiques qui ne peuvent s’exercer avec port du masque en sont dispensées, mais devront s’effectuer sans contact et avec une distanciation physique renforcée. Il s’agit de la pratique des instruments à vent et des efforts intensifs pour la danse ou le cirque.
• Les autres pratiques ne pourront pas bénéficier de la double-dérogation qui s’applique aux pratiques professionnelles, y compris le chant qui doit s’exercer avec masque.

Dérogation relative à l’accueil du public

Les activités d’enseignement se déroulent normalement dans la limite de l’horaire du couvre-feu et le retour au domicile après cette heure implique une attestation personnelle dérogatoire. Des activités pédagogiques, artistiques et scientifiques sur le site des écoles restent possibles après l’horaire du couvre-feu : l’établissement doit fournir aux personnes concernées une autorisation dérogatoire (art. 4 décret n° 2020-1310 pour les déplacements autorisés pour la période du couvre-feu) : attestation fournie par l’établissement, copie de l’emploi du temps.

Les parents qui doivent aller chercher leurs enfants après l’horaire du couvre-feu peuvent se déplacer en cochant la case « motif familial impérieux » et une copie des justificatifs de l’élève.

Pour les personnels techniques, administratifs et enseignants, l’autorisation est fournie par l’employeur. Les établissements doivent prendre en considération les contraintes de transports en commun après l’horaire du couvre-feu pour ne pas mettre en difficulté les usagers.

Cette sortie du troisième déconfinement, bien qu’intervenant dans cette dernière partie d’année scolaire, constitue un formidable espoir de retour à des pratiques artistiques plus normales. L’ensemble de ces recommandations n’ont d’autre but que de réduire autant que possible les risques de contamination en combinant différentes mesures. En effet, c’est bien en combinant les différentes mesures de protection qu’il sera possible d’atteindre un niveau de protection global satisfaisant. Aucune des dispositions prises en application de ces prin­cipes ne constitue, à elle seule, une mesure efficace.

Cela étant et selon le principe ALARP⁷, il subsistera toujours un risque résiduel qui ne peut être quantifié mais qui doit être pris en compte dans un cadre plus global de bénéfice/risque. Mais n’est-ce pas là le propre de toute situation humaine, et cela, dès la naissance ?

Bon courage à tous et à toutes !

c

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1. Endémique est un terme médical qui qualifie une maladie ou un trouble présent en permanence dans une région particulière ou dans un certain groupe d’individus.
2. Voir pp. 6 et suivantes de l’Avis du HCSP.
3. Risk Assessment in the Federal Government : Managing the Process (NRC 1983).
4. Voir p.58
5. Voir p. 20, 2.4.3.1
6. ibidem p.58
7. As Low As Reasonably Practicable : « Aussi bas que raisonnablement possible » qui est une des bases du principe de précaution.