Le décret, le décret , le décret !

24/04//2021 – mise à jour à 9:38

Conseil de défense le mercredi 21 avril au matin, conférence de presse gouvernementale le 22 avril en fin d’après-midi, au cours de laquelle le premier ministre mentionne une « baisse réelle » de la circulation virale depuis dix jours, ajoutant que « Le pic de la troisième vague semble derrière nous » …, ne manquait que la traduction des différentes mesures prises dans un nouveau décret modificatif — le 13^ème — paru à l’aube au Journal officiel. C’est chose faite !

Confirmation des propos tenus jeudi en fin d’après-midi par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, annonçant « la reprise des enseignements dans les conservatoires pour les élèves des premiers et deuxièmes cycles inscrits dans les classes à horaires aménagés », ce 13^ème décret modificatif vient traduire ces nouvelles dispositions dans le 6° alinéa de l’article 35 :

« Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l’accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance. »

On notera, « au passage », la levée de la restriction en ce qui concerne la pratique de la danse et de l’art lyrique¹ et, que bien évidemment, l’accueil des élèves CHA se fera selon le calendrier de l’Éducation nationale (crèches, écoles maternelles et primaires le 26 avril, et élèves de la sixième à la terminale, le 3 mai pour ce qui concerne l’ensemble des activités organisées sur le temps scolaire.

La logique sanitaire — limitation du brassage et des déplacements jusqu’au 3 mai — ne devrait-elle pas en effet conduire les établissements à appliquer ce calendrier pour les élèves CHA ? Et cela d’autant plus que l’article 33 du décret du 29 octobre 2020, dans sa version consolidée du 2 avril 2021 qui n’a pas été modifié dispose clairement que l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et dont font en principe partie les établissements d’enseignement artistique, est soumis au calendrier qui suspend l’accueil des collégiens et lycéens jusqu’au 2 mai 2021. Suite à cette crise, une clarification du « statut » des établissements d’enseignement artistique (au sens large, c’est-à-dire incluant les structure associatives qui relèvent la convention nationale ÉCLAT²) parait indispensable !

Enfin, rien ne change à ce jour pour les établissements de type L (article 45) qui restent donc fermés au public.

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1. À l’inverse de ce qu’annonçait un bien curieux « communiqué » émanant du MCC (?) ne portant ni date, ni signature et relayé hier par certains…
2. « Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires » qui se substitue à l’ancienne CNA.