Covid-19 – Écoles associatives : comment faire face à leur fermeture ?

21/03/2020

Beaucoup d’inquiétude chez les enseignants salariés du monde associatif qui relèvent du droit privé. Rappelons que c’est aux responsables de l’association (et non aux enseignants, sauf cas particulier) de faire les démarches en fonction des différentes situations :

  1. Maintien du salaire des professeurs et animateurs- techniciens
  2. Chômage partiel (70% du salaire Brut)
    Dans le cadre de l’activité partielle, toutes les heures chômées doivent être déclarées et indemnisées. Ainsi, pour un animateur-technicien / professeur, les heures chômées vont être les heures de face à face chômées ainsi que les heures de préparation qui en découlent. Par exemple, un professeur embauché pour 5h de face à face. Il est mis en activité partielle sur 4 semaines. Il y aura donc 4 semaines x (5h x 35/24) = 29,17h chômées.
    => A noter que les 15 premiers jours de mars ne seront pas impactés par l’activité partielle.
  3. Chômage partiel et complément de salaire
    Il faut faire toutes les démarches du point 2) et adapter le bulletin de paye pour compléter cette indemnisation avec le versement d’un complément de salaire.
  4. Arrêt maladie pour garde d’enfants (sans possibilité de télétravail)
    C’est à l’employeur de faire les démarches sur le site d’AMELI
  5. Arrêt maladie depuis le 18 mars pour les personnes à risque élevé
    L’employeur n’a aucune démarche à faire. Les personnes concernées doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles doivent se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
  • Bon à savoir !
    Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises (écoles associatives concernées) pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif. Par ailleurs, un décret sera pris dans les prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

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2 commentaires

bonjour certaines asso musicales invoquent le cas de force majeure donc rupture immédiate du contrat de travail ce qui veut dire pour les collègues plus aucune ressource, certaines d’entre elles ne veulent rien entendre que faut il faire ? une grande association française qui permet de developper des interventions dans le milieu rural l’a fait et plus de ressources pour ses employés !

Bonjour,
je travaille dans une association éducation populaire et la direction nous met au chômage partiel mais nous demande de rattraper les cours lorsque tout sera fini… Est ce qu’ils ont le droit?

Cordialement.

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