Coronavirus : droit à indemnités journalières

28/02/2020

Premier cas recensé de confinement d’élèves issus d’un conservatoire !
Sont concernés cinq élèves âgées de 16 à 25 ans et trois adultes qui ont séjourné en Italie durant le week-end du 22 et 23 février.

Revenant de San Dona di Piave, une ville de 40 000 habitants située à une trentaine de kilomètres de Venise, cinq élèves et trois accompagnants, dont le directeur des Affaires culturelles et une professeur de danse qui faisaient partie d’une délégation du Conservatoire intercommunal de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) sont suspectés d’avoir contracté le coronavirus. Ils ont été soumis à une première vérification de leur température à leur descente d’avion en Italie. L’Agence Régionale de Santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a demandé aux élèves et aux adultes qui les accompagnaient de rester confinés chez eux et elle leur a transmis des consignes sanitaires.

Une absence autorisée de 20 jours

Que ce soit pour ces adultes du Lot-et-Garonne comme pour toute autre personne ayant séjourné dans une zone où circule le virus ou encore qui a pu être en contact avec un(e) malade du coronavirus, les assurés peuvent faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Certains pourront alors se trouver dans l’impossibilité de travailler, même s’ils ne sont pas malades eux-mêmes.

Un décret paru au Journal officiel du 1er février 2020 leur permet de bénéficier d’indemnités journalières pour une durée maximale de 20 jours. Ce texte prévoit prévoit également que l’Assurance maladie n’appliquera pas de délai de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour de l’arrêt. Cette disposition a été élargie aux parents qui ne pourraient pas se rendre au travail, du fait d’un enfant ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement.

C’est le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) qui délivre l’arrêt de travail et le transmet à l’organisme d’Assurance maladie de l’assuré et, le cas échéant, à son employeur. Ces conditions dérogatoires sont mises en œuvre pendant 2 mois à compter du 2 février 2020.

A noter enfin que même en l’absence d’arrêt de maladie, une collectivité pourrait demander à une personne de rester chez elle pour des raisons sanitaires en s’appuyant sur les dernières recommandations nationales.

Textes de référence

=> Décret 31 janvier 2020  portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.

=> Page d’information du Gouvernement


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1 commentaire

Chabert Sylvie

Merci Nicolas pour toutes ces informations étayées.
Prend soin de toi
Sylvie

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