PLF 2020 : 5 millions d’euros pour le soutien aux harmonies musicales ? Les députés votent contre, mais…

18/11/2019
Mise à jour le 23/12/2019

Les députés ont terminé mardi 12 novembre l’examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances 2020 qui est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale.

Lors d’une des toutes dernières discussions en séance ordinaire, ils ont adopté un amendement en faveur de la création d’une dotation de 5 millions d’euros pour le soutien aux harmonies musicales. Ce texte déposé en séance par Anne-Laure CATTELOT, députée LREM de la 12ème circonscription du Nord avait pourtant été retiré par l’intéressée, après avoir été examiné en commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Rappelant que « les harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique sont des structures présentes sur tout le territoire en particulier en zone rurale qui fédèrent des personnes de tout âge, de tout niveau social […] tournées autour de projets musicaux communs » et faisant le constat qu’ « elles sont en revanche insuffisamment soutenues financièrement eu égard aux subventions aléatoires dont elles bénéficient de la part des collectivités territoriales », cet amendement propose d’affecter une dotation exceptionnelle de 5 millions d’euros aux différentes directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui reverseraient, sur la base de critères à définir, les subventions aux collectivités territoriales ou aux associations.

Selon la parlementaire, « ces ressources supplémentaires permettront de financer le renouvellement d’instruments de musique, de matériels divers (pupitres, partitions, costumes) ou encore de participer aux frais inhérents aux différents concours auxquels elles participent. »

Une proposition similaire figurait déjà dans le rapport de Daniel LABARONNE Ruralités : une ambition à partager (juillet 2019) qui demandait « qu’une attention soit portée à la situation budgétaire des harmonies locales, bandas et autres sociétés de musiques en milieu rural » en précisant que « des financements complémentaires pourraient leur être attribués à travers une dotation du nouveau Centre National de la Musique. »¹

Afin d’éviter toute demande de crédits supplémentaires, l’amendement prévoit de transférer une partie des crédits actuellement affectés au fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et dont la parlementaire rappelle la sous-utilisation. En 2018, seuls 2,5 millions d’euros ont été consommés sur les 12 millions disponibles, une situation qui avait du reste été dénoncée par la Cour des Comptes, qualifiant le FONPEPS de « niche budgétaire ». Présent lors de ce débat, Franck RIESTER, ministre de la Culture et de la communication rappelle que ce fonds « permet de pérenniser des emplois et d’aider de nombreux intermittents du spectacle et qu’il est donc donc essentiel pour un certain nombre de festivals dans les territoires. »

De son côté, Dominique DAVID², rapporteure spéciale, indique n’être favorable « ni au montant, ni au dispositif proposés » ajoutant « que 5 millions d’euros est une somme très importante à l’échelle du budget de cette mission. À titre de comparaison, le ministère consacre 3,5 millions d’euros aux soixante orchestres Démos et 3 millions d’euros à 1000 Micro-folies». On pourrait ajouter à la liste les 21 millions d’euros destinés à renforcer les actions des conservatoires classés en faveur de la jeunesse et de la diversité culturelle qui figurent dans ce même projet de loi.

Malgré ces avis contraires, l’amendement a été adopté en première lecture à l’assemblée nationale.

Cet amendement a été annulé par le Sénat. La commission mixte paritaire (CMP) n’ayant pu statuer sur un accord entre les deux assemblées, la navette parlementaire a repris son cours avec l’examen du texte, en nouvelle lecture, par l’Assemblée nationale.

Dans son rapport préalable du 13 décembre, la commission des finances a rétabli cet amendement³ tout en révisant à la baisse le montant de la dotation qui passe de 5 à 3 millions d’euros.

Lors d’une nouvelle et ultime lecture du texte à l’Assemblée nationale le 17 décembre dernier, les députés ont in fine voté contre cet amendement, mais non sans avoir obtenu l’assurance de la part du ministre de la Culture qu’un plan spécifique en faveur des harmonies et fanfares pourrait être mis en œuvre en lien avec le Centre national de la musique (CNM) et en partenariat avec la Confédération musicale de France (CMF) dès 2020. « S’il s’avérait adapté, les crédits de ce plan pourraient approcher, à terme, le montant proposé par l’amendement, mais dans une logique peut-être plus partagée et construite avec les acteurs⁴.»

Affaire à suivre !

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1. Ce même rapport mentionne également le fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEICA), insuffisamment connu, lequel pourrait être davantage mobilisé en faveur des harmonies municipales en milieu rural, avec un fléchage en leur faveur à hauteur de 50% de son budget.
2. Députée LREM de la 1^ère circonscription de la Gironde.
3. Amendement N° CF 294.
4. Propos tenus par M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État, lors de la discussion parlementaire du 17/12/2019.