Entre concours externe, interne, 3ème voie, spécialités et disciplines, comment s’y retrouver ?

25/11/2017
L’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique rencontre, dès la première phase, un certain nombre de difficultés comme en témoignent notamment les écarts importants entre les réponses apportées aux candidats à une même question par différents centres de gestion organisateurs.

Ces difficultés s’expliquent par la spécificité de ce cadre d’emplois d’assistant d’enseignement artistique d’une part, et du fait de textes réglementaires non exempts d’incohérences, d’autre part.

L’un des exemples le plus saillant concerne le 1er grade pour lequel de nombreuses collectivités n’ont pas perçu la restriction aux deux seules disciplines de l’accompagnement (instrument et danse), faussant ainsi le décompte des postes ouverts de quelques centaines1.

Autre exemple, ces très nombreuses questions autour de la possibilité ou non de passer le concours dans plusieurs disciplines et dont il faut bien dire que la réponse n’est pas de la plus grande clarté au niveau des CDG eux-mêmes.

Qu’en-est-il précisément ?

  • Plusieurs disciplines

L’article 3 du décret du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique indique sans ambiguïté que, « lorsqu’un concours est ouvert dans plusieurs spécialités et, le cas échéant dans plusieurs disciplines, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité2 et, le cas échéant, la discipline3 dans laquelle il souhaite concourir ».

Pourtant, certaines notices transmises par les CDG aux candidats lors de leur inscription, dont celle du CIG de Versailles qui est chargé de la coordination de ce concours, font mention de l’article 25 du décret du 5 juillet 20134 qui précise que « le lauréat qui réussit le même concours dans deux centres de gestion différents, doit opter pour son inscription sur une liste et renoncer à l’autre. Il prévient alors les deux centres de gestion, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de son admission au 2ème concours ».

De même, un des documents fournis par le CDG35 indique que « l’inscription à un concours ou à un examen professionnel est une démarche individuelle. Si plusieurs concours (externe, interne, 3ème voie,) spécialités et/ou options, disciplines sont ouvertes, les candidats doivent remplir autant de dossiers d’inscription qu’ils choisissent de voies de concours, de spécialités et/ou d’option ». Mais on notera le fait que le terme de disciplines a disparu dans ce dernier segment de phrase !

Enfin, la notice concours proposée par le CDG69 ne fait aucunement référence à ce cas de figure tout comme d’autres centres de gestion.

Certes, on nous rétorquera que cette situation découle directement du statut des CDG qui sont des établissements publics autonomes mais, outre le fait que de substantielles économies d’échelles pourraient être faites en rédigeant des notices identiques et fiables, cette autonomie ne doit en aucun remettre en cause le principe d’égalité des candidats devant le concours.

Il serait donc éminemment souhaitable que le CIG de Versailles adresse rapidement une note à l’ensemble des CDG pour donner la bonne analyse, si tant est qu’elle soit possible au regard des textes en présence.

  • Plusieurs voies d’accès

Il apparait, en revanche, tout à fait légal de se présenter dans la discipline choisie à chacun des concours externe, interne ou de 3ème voie sous réserve, bien sûr, de remplir les conditions et d’en passer la ou les épreuves propres à chacune des formes. Ceci est d’autant plus facile que les épreuves ne peuvent être organisées simultanément sur le plan pratique. Cette stratégie bien compréhensible multiplie de facto les chances de réussite pour les candidats qui feraient ce choix.

Mais si ces questions sont aussi prégnantes aujourd’hui, c’est qu’elles impactent très directement le nombre de places offertes aux concours.

En effet et dans les deux cas évoqués, l’un des postes sera perdu pour cette session en cas de double réussite d’un candidat puisqu’il n’est juridiquement pas possible5 d’établir ici de listes complémentaires.

Compte tenu de la non organisation de ce concours depuis 2011, de nombreux candidats peuvent donc prétendre à au moins deux voies d’accès (externe et interne, externe et 3ème voie). Cette situation inédite et qui ne semble pas avoir été anticipée pourrait conduire à la perte de centaine de postes…

Difficile dans ces conditions de ne pas partager le sentiment d’injustice et d’amertume exprimés de plus en plus fréquemment par les candidats.

Malgré des alertes répétées à différents niveaux, la communication entre CDG ne semble pas avoir encore permis d’harmoniser leurs positions. Gageons que cela puisse être fait dans les jours prochains, la date de clôture des inscriptions étant fixées au 7 décembre prochain.

Il serait totalement anormal que ce soit aux candidats d’en faire les frais.

 


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  1. Voir https://indovea.org/2017/08/24/atea-1er-grade-une-confusion-dans-le-recensement-des-postes/
  2. Danse, musique et Art dramatique
  3. Ensemble des disciplines : piano, flûte, violon, formation musicale, danse contemporaine, …
  4. Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicable aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
  5. à la différence d’autres concours de la fonction publique d’État.

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