Concours ATEA : Foire aux questions

m.à.j le …
à propos des mises à jour :
À compter du 1er novembre, ce billet sera mis à jour de façon chronologique avec la date dans le corps du texte. Cela évitera aux lecteurs assidus de le parcourir du début à la fin à chaque visite.
Rendez-vous e
n bas de page !

22/10/2017
Les très nombreuses questions directement liées à ce concours qui circulent sur les différents réseaux sociaux témoignent de la complexité de leur organisation, laquelle s’effectue aujourd’hui dans un contexte juridique très particulier et non exempt de fragilité1.
Ces questions sont aussi l’expression de l’inquiétude manifeste de candidats qui attendent ces concours depuis longtemps et, souvent, dans des conditions de grande précarité.

Pour ces différentes raisons, il m’est apparu utile de proposer quelques réponses aux plus fréquentes d’entre-elles, étant précisé par précaution que, bien qu’ayant fait l’objet de vérifications approfondies, il me faut rester humble au regard de la technicité de certaines d’entre-elles. Ne pas hésiter, en cas de doute, à croiser avec d’autres sources et, le cas échéant, me faire part de remarques, corrections ou ajouts !

C’est parti !

La période d’inscription à la session des concours d’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique est ouverte et le retrait du dossier est possible depuis le 31 octobre et jusqu’au 29 novembre. Une fois complété, il devra être adressé au Centre de gestion (Cdg) organisateur, avant le 7 décembre. Il est tout à fait possible de compléter ce dossier administratif jusqu’au 8 février 2018 avec, par exemple, l’envoi du dossier professionnel ou encore le diplôme ou équivalent nécessaire à l’inscription au concours externe.

Comment se procurer son dossier ?

Préinscription en ligne 
Pendant la période d’inscription et jusqu’à la date limite de retrait des dossiers, le candidat dispose de la possibilité de se pré-inscrire en ligne via le site internet du Centre de Gestion organisateur. L’organisation des concours est nationale et les disciplines sont réparties sur plusieurs centres. Trouver son centre de gestion : ici

La préinscription n’est considérée comme inscription définitive qu’à réception, par le Centre de Gestion organisateur, dans les délais prévus, du dossier validé et imprimé par le candidat.

Important : les copies de dossiers d’inscription et les captures d’écran ou leur impression ne sont pas recevables.

Autres moyens
Les candidats peuvent se procurer un dossier d’inscription en adressant une demande écrite accompagnée d’une enveloppe 21X29,7 libellée à leur adresse personnelle affranchie pour un envoi de 100 g, pendant la période d’inscription et jusqu’à la date limite de retrait des dossiers (cachet de la Poste faisant foi).

Important : les demandes formulées par téléphone, télécopie ou courriel ne sont pas recevables.

Le retrait sur place, au Centre de Gestion organisateur, est également possible pendant la période de retrait et de préinscription.

Après cette date, les demandes ne sont pas prises en compte et aucune dérogation ne peut être accordée.

Pour la suite : Dépôt des dossiers et instruction des dossiers d’inscription, tout est inscrit sur le dossier téléchargé, il suffit de (bien) lire le document !

AVANT D’ALLER PLUS LOIN :

  1. Je ne reviens pas sur l’épineuse question du premier grade du cadre d’emploi… (voir mes billets sur le sujet) ;
  2. Ne pas confondre Brochure (parfois nommée Notice) et Note(s) de cadrage.
  • La brochure ou notice présente de façon générique les textes de référence, la nature et forme du concours, les conditions d’accès et d’inscription, la nature des épreuves selon le type de concours (externe, interne ou 3ème voie), etc. Disponible sur le site de chaque centre de gestion, elle reprend le format proposé par le service Concours du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG de Versailles) qui supervise l’organisation des concours ATEA ; Sa lecture attentive permet de répondre à la grande majorité des questions qui circulent sur les différents réseaux sociaux et pour lesquelles les réponses apportées (certes toujours avec beaucoup de générosité) me laissent parfois songeur…
    Brochure ATEA 1er grade
    Brochure ATEAP de 2ème classe
  • Les notes de cadrage présentent de façon plus détaillée le déroulement des differentes épreuves :

ATEA (1er grade)
Entretien/Externe/ATEA
Épreuve d’exécution d’oeuvres/Interne et 3ème/ATEA (Accompagnement Danse)
Épreuve d’exécution d’oeuvres/Interne et 3ème/ATEA (Accompagnement Musique)
Épreuve d’interprétation d’un extrait d’oeuvre/Interne et 3ème/ATEA (Art dramatique)

ATEAP (2ème classe)
Entretien/Externe/ATEAP 2ème classe
Épreuve lecture à vue chantée/Interne et 3ème/ATEAP 2ème classe
Épreuve d’exécution d’oeuvres/Interne et 3ème/ATEAP 2ème classe
Épreuve exécution d’oeuvre-lecture à vue -Formation musicale/Interne et 3ème/ATEAP 2ème classe
Épreuve d’interprétation d’un extrait d’oeuvre/Interne et 3ème/ATEAP 2ème classe (Art dramatique)
Épreuve écrite de commentaire d’écoute-Musique électroacoustique/Interne et 3ème/ATEAP 2ème classe/Interne et 3ème/ATEAP 2ème classe

(NB : je reviendrai dans un billet spécifique sur ces notes de cadrage, leur rôle mais aussi leurs limites qu’il me semble important de connaître !)

Quel concours choisir en fonction de ma situation professionnelle ?
Afin de ne pas alourdir cette page de FAQ, toutes les réponses (vraiment !) à cette question se trouvent dans les brochures !

Une remarque qui ne figure pas de façon explicite dans la brochure au sujet de la condition de titre pour le concours externe  :
Il faut souligner que cette condition de diplôme s’entend dans un sens générique, indépendamment de la discipline choisie. Ainsi , il parait possible, par exemple, pour un candidat titulaire du diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) de s’inscrire pour la discipline formation musicale, bien que n’étant pas détenteur du diplôme d’État (DE) de formation musicale2.

A quelle date, au plus tard, faut-il remettre le titre exigé pour une inscription au concours externe ?
La réponse se trouve à l’article 7 du décret du 5 juillet 20133 :

« Outre les pièces mentionnées à l’article 6, les candidats aux concours externes fournissent à l’autorité organisatrice au plus tard à la date de la première épreuve [8 février 2018] soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur État d’origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l’une des commissions instituées par le décret du 13 février 2007 susvisé. »

Comment se calcule l’ancienneté pour l’interne ?
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l’État et des établissements publics qui en dépendent. Les candidats doivent être en activité et justifier, au 1er janvier 2018, d’au moins 4 années de service public effectif.

– Les services à temps partiel ou à temps incomplet des agents contractuels, sous réserve d’être au moins égaux à un service à 50 %, sont assimilés à des services à temps plein ;
– Les services à temps incomplet des agents contractuels inférieurs à 50 % sont pris en compte à concurrence de leur durée effective en appliquant une réduction proportionnelle par rapport au temps complet ;

Exemple :
Pour un agent contractuel recruté sur la base de 5/20ème (5h de cours par semaine) pendant une année, il faut décompter le quart d’une année car cette quotité correspond à 1/4 d’un temps plein (20 h).
Pour un agent contractuel recruté sur la base de 10/20ème (10h de cours par semaine) pendant une année, il faut décompter une année complète car cette quotité est au moins égale à un service à 50%.
S’agissant de « services publics », tout temps de travail (en lien direct avec la spécialité) peut être pris en compte, prorata temporis. Ainsi, en cas de contrat d’une durée de 10 mois, le calcul se complique un peu puisqu’il faudra faire une règle de trois pour prendre en compte les 10/12ème d’une année de service !
En revanche, il ne semble pas possible de comptabiliser un décompte d’heure allant au-delà d’un service à plein temps.

A-t-on le droit de s’inscrire simultanément dans plusieurs disciplines ?
En principe la réponse est non ! L’article 3 du décret du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique indique sans ambiguïté que, « lorsqu’un concours est ouvert dans plusieurs spécialités et, le cas échéant dans plusieurs disciplines, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité et, le cas échéant, la discipline dans laquelle il souhaite concourir ».

…Mais ceci étant dit, les Cdg étant des établissements publics autonomes, ils n’ont pas la possibilité de croiser leurs fichiers, rendant « possible par défaut » – si les calendriers le permettent–, cette double inscription sans qu’elle soit pour autant légale.

Ce n’est que lors de la publication officielle des listes d’aptitude qu’ils pourront avoir connaissance d’éventuels doublons en cas de double réussite, ce qui nécessitera alors pour les candidats concernés de choisir la liste sur laquelle ils souhaitent figurer, car il n’est pas possible de figurer 2 fois sur une liste d’aptitude qui correspond à un grade donné.

Nota bene : En cas de double réussite, un des deux postes sera donc perdu pour cette session de concours.

A-t-on le droit de s’inscrire simultanément dans plusieurs voies de concours pour une même discipline ?
Il est tout à fait légal de se présenter, dans la discipline choisie, à chacun des concours externe, interne ou 3ème voie, sous réserve, bien sûr de remplir les conditions et d’en passer la ou les épreuves propres à chacune des forme.
Cette stratégie multiplie de facto les chances de réussite pour les candidats qui feraient ce choix.

Nota bene :
En cas de double (voire triple) réussite, les candidats concernés ne figureront qu’une fois sur la liste d’aptitude.
Du fait de l’étanchéité structurelle des 3 voies (externe, interne et 3ème concours), qu’en sera-t-il alors de la possibilité (ou non) de « récupérer » l’un des deux postes pour permettre d’intégrer un (ou deux) candidat(s) supplémentaire(s) ?

Interrogée sur ce double décompte en cas de réussite simultanée aux différentes voies, la Directrice du service Concours du CIG de Versailles confirme que ces postes seront en effet bien perdus car il n’est pas possible dans ce type de concours d’établir de listes complémentaires…!

Voir ICI pour informations complémentaires

L’épreuve de langue existe-t-elle pour cette session ?
Non ! Cette épreuve de langue – il s’agissait, en 2011, d’une épreuve orale facultative pour le concours interne et le 3ème concours – a été supprimée par le décret du 27 avril 2017.

Comment est composé le jury ?
Il est composé de façon identique pour les 3 voies d’accès et comprend réglementairement au moins six membres, répartis en trois collèges égaux représentant respectivement les fonctionnaires territoriaux, les personnalités qualifiées et les élus locaux4. Le président du jury et son remplaçant sont désignés parmi les membres du jury. En cas d’absence ou d’empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu’à la délibération finale.

Ce ‘’jury peut décider de se scinder en groupes d’examinateurs. La composition des groupes ainsi constitués respecte la répartition en trois collèges égaux représentant respectivement les fonctionnaires territoriaux, les personnalités qualifiées et les élus locaux mentionnés.

La remise d’un dossier professionnel est-elle obligatoire pour s’inscrire au concours ?
Quand cette remise peut-elle être effectuée ?
Oui, la remise d’un dossier professionnel est obligatoire lors de l’inscription au concours externe des deux grades, ce qui constitue une nouveauté par rapport la session précédente datant de …2011. L’envoi du dossier professionnel est possible jusqu’au 8 février 2018.
Pour avoir plus d’éléments sur la préparation de ce dossier, voir le billet du 7 juillet dernier :
Quelques pistes pour la constitution du dossier professionnel.

Attention 1 : le dossier professionnel  ne concerne que le concours externe (et les examens professionnels d’APEAP de 2ème et de 1ère classe) !
Pour le concours interne et le troisième concours, le parcours professionnel du candidat et son projet pédagogique, à savoir sa conception de l’enseignement de sa spécialité et le cas échéant de sa discipline devront être présentés en 5 minutes au plus dans le cadre de la deuxième épreuve d’admission… Oui, je suis d’accord, c’est très court !

Attention 2 : Ne pas confondre dossier d’inscription et dossier professionnel, même si les CdG eux-même font parfois l’amalgame. Seul le dossier d’inscription est à adresser aux CdG avant le 7 décembre 2017 ; Il faut veiller à ce que ce dossier d’inscription contienne bien les pièces qui permettront de juger de la recevabilité du dossier.

Le plus simple est de considérer que le dossier « définitif » contenant l’ensemble des pièces devant y figurer et auxquelles s’ajoutent toutes celles que le candidat souhaite ajouter doivent être adressées avant le 8 février 2018 (date nationale de début des épreuves).
Ce qui signifie que le « dossier professionnel » peut être adressé au plus tard le 8 février 2018.

Ceci étant dit, il faut absolument éviter de compléter le dossier « au fur et à mesure » ! Deux envois semblent judicieux : l’un avant le 7/12/17 et l’autre (dossier professionnel ou titre manquant) avant le 8/02/18

[m.à.j 01/11/2017]

Comment renseigner le champ « niveau du diplôme » de la première page du dossier de candidature pour le concours externe (ATEAP) ?
Le statut particulier du cadre d’emplois des ATEA5 fait référence, pour la condition de titre du concours externe, à un diplôme sanctionnant une formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d’une qualification reconnue comme équivalente. Or, le DE et le DUMI sont homologués à niveau II, suite à la parution de deux décrets, respectivement en 2016 et 20176.
Ces deux diplômes sont donc reconnus au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) comme des diplômes de fin de premier cycle d’études supérieures, soit Bac+3.

Il est donc tout à fait possible de renseigner de champ avec « niveau II » et de joindre, bien entendu, la copie du diplôme au dossier de préinscription.

Plus d’info ici

[m.à.j 04/11/2017]

Peut-on s’inscrire au 3ème concours alors qu’on est aussi agent public ?
Le troisième concours vise à diversifier le recrutement dans la fonction publique en permettant, notamment, l’accès à des personnes dont les fonctions accomplies dans le cadre de leur activité professionnelle correspondent à un domaine précis recouvrant celui des missions auxquelles le concours donne accès (enseignant dans une école de musique associative, par exemple).

On comprend donc bien que ces mêmes personnes ne puissent simultanément avoir le statut d’agent public.

Pour pouvoir bénéficier de cette voie d’accès, les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est ouvert d’une activité exercée à titre privée pendant 4 ans au moins (ou avoir été membre élu d’une assemblée d’une collectivité territoriale ou pouvoir justifier d’une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable, y compris bénévoles, d’association (membres du bureau par exemple).
Afin de s’assurer que les candidats remplissent bien les conditions, ils doivent déclarer sur l’honneur qu’ils n’avaient pas la qualité d’agent public, de fonctionnaire, de magistrat ou de militaire sur la ou les même(s) période(s) dont ils se prévalent pour l’accès au concours.

Pour la décompte des quatre années : voir plus bas (mise à jour du 11/11)

Que faut-il entendre par date nationale de début des épreuves ?
Pour cette session de concours d’accès au cadre d’emplois des ATEA, la date nationale de début des épreuves a été fixée réglementairement au 8 février 2018. Cela signifie que certaines épreuves pourront être organisée à partir de cette date.

Ceci étant, les Centres de gestion étant autonomes, chacun d’entre-eux établit son calendrier en fonction des opportunités et contraintes qui lui sont propres (disponibilité de salles, organisation des  épreuves interne en lien avec les conservatoires, …), ce qui explique le fait que circulent actuellement plusieurs calendriers des épreuves et que, pour certains centres organisateurs, aucun calendrier de soit encore paru.

Pour information, il est possible d’organiser des épreuves jusqu’au mois de décembre 2018 !

[m.à.j 11/11/2017]

3ème concours : qu’entend-on par « exercice  à titre privée d’une activité pendant 4 ans au moins » ?

A la différence des conditions qui prévalent pour le calcul de l’ancienneté pour le concours interne, il est seulement fait référence à une durée dans le temps (4 années) pour la troisième voie. Ceci veut donc dire qu’il suffit de reconstituer (et donc de pouvoir justifier) de 4 années (continues ou non), sans avoir besoin de faire référence à une quotité de travail !
Dit autrement, il n’est donc pas nécessaire d’avoir travaillé à plein temps durant ces quatre années !

Concours externe d’ATEAP  : peut-on y accéder avec le DNSPM, le CA, une licence ou une maîtrise de musicologie ?

Oui ! voir mon billet du 10/11 sur le blog.

[m.à.j 17/11/2017]

Copie du diplôme ou attestation : qu’attendent les CdG ?

Le texte réglementaire fait état de la copie des « diplômes et titres » et il est indiqué dans le dossier de pré-inscription du concours externe que doit être fournie la photocopie du diplôme sanctionnant une formation technico-professionnelle de niveau III correspondant à l’une des spécialités du concours.

De ce fait certains Cdg faisant une lecture stricte du texte règlementaire indiquent qu’ils refusent une « attestation », alors que certains Cefedem ou Pôles d’enseignement supérieur ne fournissent que des attestation et pas de diplômes.

Après avoir alerté la direction du Service concours du CIG de Versailles, il m’a été indiqué (le 16/11) qu' »il est de coutume d’accepter les attestations de réussite pour les personnes obtenant leurs diplômes l’année du concours, c’est  du simple bon sens […] ».

Une information sera adressée à l’ensemble des centres organisateurs en ce sens !

[m.à.j 24/11/2017]

Épreuve instrumentale (admissibilité) du concours interne et du 3ème concours – Questions de durée ?

La durée d’audition devant le jury est fixée réglementairement à 15 minutes alors que le le programme, lui, doit être de 30 minutes environ.

Petite subtilité de formulation qui signifie que la durée d’exécution sera donc chronométrée et que le candidat sera dont interrompu à 15’00’ ‘ ! Mieux vaut s’y préparer psychologiquement. Cela me rappelle la cloche qu’utilisaient certains directeurs – c’était au siècle dernier – pour interrompre les élèves lors des examens !

La note de cadrage stipule que « […] sauf dispositions contraires spécifiées dans la convocation à l’épreuve, le temps d’installation, l’accord, le changement d’accompagnateur ne sont pas inclus dans ces 15 minutes mais ne devraient pas excéder 5 minutes. En cas d’incident (ex : rupture de corde d’un(e) violoniste ou d’un(e) harpiste..), le temps d’audition est suspendu puis il y a reprise de l’audition. »

Cette référence non réglementaire est donnée à titre indicatif. Elle peut donc donner lieu à un peu de souplesse pour des cas bien particuliers comme, par exemple, celui de la préparation d’un piano…préparé ! Et cela d’autant plus que l’arrêté concours7 indique que « le programme présenté par le candidat comporte au moins une œuvre écrite sur la base de techniques musicales innovantes développées au cours des 70 dernières années ».

Si tel est le cas, je conseille vivement au candidat d’en informer de façon très explicite le CDG organisateur au moment de l’inscription ou, au plus tard avant la date nationale de début des épreuves, à savoir le 8 février 2018.

 


Cet article est mis à disposition selon les termes de la licence http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr (Attribution / Pas d’utilisation commerciale / Partage dans les mêmes conditions)

  1. Voir mes derniers billets sur le sujet, rubrique « concours »
  2. Telle a été, en effet, la réponse de la Commission d’équivalence de diplôme (CED) saisi très récemment par une candidate : « La commission d’équivalence des diplômes est compétente (…) pour l’examen des demandes de personnes possédant des diplômes autres que celui demandé pour l’accès au concours (…). Vous ne relevez pas de ce cas dans la mesure où vous êtes titulaire d’un des diplômes requis pour présenter le concours (…) vous pouvez directement vous inscrire à ce concours. »
  3. relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
  4. Article 17 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013.
  5. Décret no 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique ; article 8
  6. Pour le DE : décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 et l’arrêté du 29 juillet 2016, modifiant l’arrêté du 5 mai 2011 ; Pour le DUMI : arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
  7. Arrêté du 27 avril 2017 fixant le programme des épreuves des concours d’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et des assistants territoriaux d’enseignement artistique principal de 2e classe

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