Élèves danseurs : faut-il fournir un certificat médical ?

C’était une des nouveautés de la précédente rentrée, le certificat médical pour la pratique d’un sport, que ce soit en milieu scolaire ou pas, n’était plus systématiquement exigé1.

Pour mémoire, près de 16 millions de licences sont établies ou renouvelées chaque année ! Ne plus rendre obligatoire la fourniture de ce sésame devait contribuer à désengorger les cabinets médicaux en cette période de rentrée scolaire.

A noter que certains sports se pratiquant dans un environnement spécial ou pouvant occasionner des pertes de conscience font toutefois exception à cette nouvelle règle (alpinisme, plongée, spéléologie, boxe, karaté ou rugby), la présentation d’un certificat de moins d’un an reste la règle. Autre cadre où il restera la référence : la compétition « du dimanche » pour les personnes non licenciées.

Mais qu’en est-il des élèves danseurs des conservatoires. Doivent-ils continuer à fournir annuellement un certificat médical à l’établissement dont ils dépendent ?

La réponse est clairement oui !

La pratique de la danse reste régie par la loi du 10 juillet 1989, relative à l’enseignement de la danse, inscrite au livre III du code de l’éducation.

Cet article2 précise que : « Les exploitants doivent s’assurer, avant le début de chaque période d’enseignement, que les élèves sont munis d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à l’enseignement qui leur est dispensé. Ce certificat doit être renouvelé chaque année. A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis ».

Comme le stipule le Code de l’éducation, la danse n’est donc pas considérée comme une pratique sportive standard.

De plus, le Schéma d’orientation pédagogique Danse précise qu’afin de définir les modalités d’un suivi médical en lien plus étroit avec la pratique de la danse, une convention peut être mise en place entre un établissement d’enseignement artistique spécialisé et un service de médecine du sport.

Il convient donc que le médecin qui délivre le certificat soit bien informé du type d’enseignement qui sera dispensé, notamment pour les élèves en situation de handicap, ce qui lui permet, le cas échéant d’émettre des réserves ou des suggestions concernant tel ou tel aspect des pratiques et techniques envisagées.

Ainsi, le certificat médical n’est pas une simple formalité administrative mais bien un document dont les professeurs doivent avoir connaissance pour élaborer leur enseignement.

  1. « Les élèves qui veulent pratiquer une activité sportive complémentaire dans leur établissement du second degré, en dehors des heures de cours, ne sont plus tenus de fournir un certificat médical de non contre-indication ».
    Loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé.
  2. (R 362-2)

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