ATEA 1er grade, une confusion dans le recensement des postes ?

24/08/2017
(m.a.j. le 25/08 2107)

Publié au Journal officiel du 23 août, l’arrêté pour le concours d’assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA/1^er grade) pour la discipline « Accompagnement musique » fait état de 519 postes ouverts ! Ce chiffre très élevé interroge et il parait peu probable qu’il corresponde au nombre de postes effectivement vacants pour cette seule discipline. A titre de comparaison, pour la discipline Formation musicale qui est fortement représentée dans les conservatoires, il est question de 180 postes seulement.

Pour mémoire, les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique ont été sensiblement modifiées par le décret du 27 avril 2017 en limitant, pour la spécialité musique, l’accès à ce premier grade aux deux seules disciplines de l’accompagnement musique et de l’accompagnement danse¹.

De même, il faut rappeler que le dernier recensement² des effectifs de la filière culturelle fait état de 6794 agents sur ce grade et que, par ailleurs, beaucoup d’enseignants contractuels sont recrutés en référence à l’indice de rémunération de ce premier grade (…quand bien même les postes occupés peuvent être inscrits au tableau des effectifs sur le grade des ATEAP 2^ème classe).

Il est donc fortement probable que des collectivités ont déclaré leurs postes vacants pour ce premier grade, non pas en prenant en compte les disciplines — qui auraient dû être limitées à l’accompagnement —, mais en tenant compte du grade des enseignants contractuels concernés ! Ceci permet d’expliquer le chiffre surprenant de 519 postes, puisque seraient alors également comptabilisées d’autres disciplines instrumentales que l’accompagnement.

Si cette analyse s’avère exacte, cela veut dire qu’il n’y aura pas de quoi consommer les 519 postes mais, qu’en revanche, un nombre important de postes ne pourront être pourvus car ne correspondant pas aux attendus du décret ci-dessus mentionné. Cette situation risque d’être préjudiciable pour les candidats des autres disciplines que l’accompagnement. En effet, n’ayant pas été recensés sur le grade d’ATEAP, ils viendront mécaniquement gonfler le nombre de candidats du concours d’accès au grade d’ATEAP de 2^ème classe. En revanche, les candidats de la discipline accompagnement musique voient leurs chances démultipliées car il y aura forcément plus de postes (et beaucoup !) que de candidats.

Serait-il envisageable de recontacter toutes les collectivités ayant déclaré des postes sur ce premier grade afin de vérifier la ou les disciplines concernées ?
Cela parait peu probable et, quand bien même, il n’est pas du tout certain que ces collectivités requalifieraient les postes en question sur le deuxième grade du cadre d’emploi (ATEAP 2^ème classe).

Laisser ainsi s’échapper plus de 450 postes alors que notre filière connait autant de difficultés dans l’organisation des concours laisse songeur !³

Enfin, et de façon incidence, se pose la question de la coexistence d’une nouvelle règle d’entrée par voie de concours — suite aux modifications apportées par le décret du 27 avril 2017 limitant l’accès aux deux seules disciplines de l’accompagnement — avec la présence d’un nombre important d’enseignants relevant de ce premier grade en tant que contractuels, mais pour d’autres disciplines instrumentales. De même, une collectivité pourra-elle désormais recruter un contractuel en référence à l’indice de rémunération de ce premier grade pour toutes les disciplines alors que le décret-concours en limite l’accès à deux seulement ?

Tout cela renvoie à la réforme du Nouvel espace statutaire (NES) conduite en 2012 et au maintien de trois grades pour ce cadre d’emploi par souci d’harmonisation de l’ensemble des filières. Cette réforme aurait pu permettre de rectifier une situation statutaire pour le moins surprenante où l’on voit quelques milliers d’agents publics œuvrer hors statut depuis 1991 puisque, bien qu’étant officiellement « chargés, dans leur spécialité, d’assister les enseignants des disciplines artistiques », ils sont tous en position d’enseignants et responsables de leurs classes !

1. L’accès au grade d’ATEAP (principal de 2ème classe) demeure possible pour les titulaires du DE ou d’une équivalence (CED).
2. Recensement effectué en 2011 par l’Observatoire de la fonction publique territoriale en 2011
3. Pour information, le SPEDIC (Syndicat des personnels de direction affilié à la FA-FPT) a alerté aujourd’hui même la Direction du département Concours du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne qui pilote l’organisation général des concours ATEA 2018.