Organiser une sortie pédagogique

Fiche pratique à l’intention des responsables d’établissement et des enseignants[1]

Introduction

Un établissement d’enseignement artistique est un lieu de pratique et d’acquisition de savoirs et savoir-faire ouvert sur le monde qui l’entoure. C’est pourquoi les enseignant(e)s peuvent être conduits à organiser des activités ponctuelles à l’extérieur du conservatoire.

Complémentaires des enseignements délivrés au sein de l’établissement, les sorties scolaires contri­buent à donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environ­nement culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail, avec des œuvres, …

Elles favorisent le décloisonnement des enseignements et tendent à compenser certaines inégalités sociales et culturelles. Enfin, un moment de vie collective partagé avec une classe ou plusieurs n’est jamais banal dans l’expérience sociale d’un enfant.

Objectifs généraux

Les activités pratiquées à l’occasion d’une sortie pédagogique viennent en appui des autres activités pédagogiques organisées au sein de l’établissement. Elles s’intègrent au projet pédagogique de l’enseignant(e) et s’inscrivent dans les orientations générales du conservatoire.

Dans un projet d’apprentissages la sortie pédagogique peut constituer :
– Une étape initiale, fondatrice, qui représente un tremplin pour des acquisitions ;
– Un temps fort dans un domaine particulier ;
– L’aboutissement d’une série d’activités et d’apprentissages permettant de réemployer, de valider et de mettre en situation des acquisitions dans un milieu où elles sont pleinement pertinentes et significatives.

La sortie pédagogique occasionnelle

L’Education nationale distingue trois catégories de sorties scolaires : régulières, occasionnelles, avec nuitée(s). Les sorties scolaires pouvant être proposées par le conservatoire relèvent princi­palement de la deuxième catégorie, à savoir celle des sorties occasionnelles correspondant à des activités d’enseignement sous des formes diffé­rentes et dans des lieux offrant des ressources cultu­relles spécifiques, même organisées sur plusieurs journées consécutives mais sans hébergement.

Ces sorties sont facultatives et peuvent n’être inscrites que partiellement dans le temps de présence habituel des élèves concernés du conservatoire.

La responsabilité de l’établissement et de l’enseignant

Bien que donnant toujours lieu à une autorisation parentale, la responsabilité de l’établissement et de l’enseignant(e) est pleinement engagée à l’occasion des sorties scolaires.

En effet, l’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne soient pas exposés à subir des dommages, et n’en cause pas à autrui, qu’ils s’agissent d’autres usagers ou de tiers au service.

Cette responsabilité est susceptible d’être engagée tant que l’élève doit être regardé comme placé sous la garde de l’établissement. L’obligation de surveillance qui en résulte ne se limite donc pas nécessairement à l’enceinte scolaire. Elle vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’établissement, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et en quelque lieu qu’elles se déroulent.[2]

La prise en compte de cette notion de responsabilité ne doit pas être un facteur supplé­mentaire d’angoisse pour les enseignant(e)s désireux d’organiser des activités extrascolaires. Elle doit, bien au contraire, favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques et l’observation de quelques règles strictes afin de limiter au maximum les risques inhérents à toutes formes d’activité. Le terme de gestion « en bon père de famille » est souvent invoqué pour caractériser ces pratiques fondées, avant tout, sur le bon sens et la responsabilisation des encadrants.

Une sortie pédagogique est un déplacement (le plus souvent d’une seule journée), à caractère pédagogique, effectué par une classe ou un groupe d’élèves encadrés par leurs accompa­gnateurs, hors du conser­vatoire et avec l’autorisation du Directeur.

Modalités d’organisation

  • Demande d’autorisation de sortie

Afin de garantir la sécurité des élèves, toute sortie organisée par un(e) enseignant(e) dans le cadre de son service doit faire l’objet obligatoirement d’une demande d’autorisation auprès du Directeur du conserva­toire.

Cette demande doit permettre de veiller :
– aux conditions d’encadrement ;
– aux conditions de transport ;
– aux conditions d’accueil ;- à la nature et aux conditions des activités pratiquées.

Le formulaire de demande est à retirer auprès du secrétariat et devra être remis quatre semaines au moins avant la date prévisionnelle de la sortie.

  • Dépôt d’une demande d’ordre de mission

Tout déplacement lié à l’exercice même du métier doit faire l’objet d’un ordre de mission. Ce document qui permet de justifier l’absence de l’enseignant concerné est indispensable en cas d’accident.

  • Information des familles et autorisation parentale

Les familles doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles est organisée la sortie scolaire. Sur la base des renseignements fournis par l’enseignant(e) et à sa demande, l’administration du conservatoire adresse aux parents concernés une note d’information, précisant toutes les modalités d’organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés. Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant au conservatoire la partie détachable qu’ils auront préalablement datée et signée.

  • Encadrement

Afin d’assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d’enca­drement doit être formée. Elle est constituée obligatoirement de l’enseignant(e) et d’une ou plusieurs personnes chargées de l’encadrement du groupe d’élèves.

Pour un groupe d’enfants d’âge primaire, la présence de deux adultes au moins est indispensable à l’organisation de toute sortie scolaire, quelque soit l’effectif de la classe ou du groupe. Au-delà de 30 élèves, il faut compter un adulte supplémentaire pour 15 élèves.

  • Transport

L’organisation d’une sortie pédagogique induit souvent un déplacement en autocar. Bien que ce moyen de transport soit l’un des plus sûrs, il convient, néanmoins, d’être particulièrement vigilant. Pour les trajets de longue durée, on privilégiera le transport par train.

Trois cas peuvent se présenter, les deux derniers concernant un transport par autocar :

  • Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure n’est à prévoir.
  • Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce cas, la collectivité ou le centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation.
  • L’organisateur de la sortie (le conservatoire) fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels.

Attention ! Comme le précise la note de service n°86-101 du 5 mars 1986 (BOEN), relative à l’utilisation des véhicules personnels des enseignants, le recours à l’utili­sation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en dernier recours, et donc exceptionnellement, en cas d’absence d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci.

  • Assurance

Si la sortie revêt un caractère facultatif (ce qui est le cas pour les sorties faisant l’objet de la présente note), la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance indivi­duelle accidents corporels est obligatoire.

Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie pédagogique facultative, une assurance a été souscrite. L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

En bref !

Toute sortie doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de la part de l’enseignant(e) ;
Pour être assuré(e), l’enseignant(e) doit également déposer une demande d’ordre de mission ;
Le conservatoire informe les familles et recueille l’autorisation parentale (assortie d’une attestation d’assurance RC et individuelle accidents corporels) ;
L’enseignant(e) organise l’encadrement de la sortie ;
Le transport se fait par car (ligne régulière ou transporteur) et/ou train ; l’usage de la voiture personnelle est possible en dernier recours et donc exceptionnellement !

[1] Cette note reprend les éléments principaux de la circulaire n°99-136 du 21-9-1999 (BOEN).
[2] Circulaire n°96-248 du 25-10-1996 (BOEN).

4 commentaires

Bonjour, j’aurais quelques questions à propos des sorties : comment faire si les parents doivent payer le prix de la place de leur enfant ? Qui récupère l’argent, qui achète les places, est-ce autorisé ?
Peut-on demander aux parents d’amener les enfants sur le lieu de la sortie ou faut-il obligatoirement prévoir un transport en commun payé par l’école ?
Merci !

Claire

Nicolas Stroesser

1/ D’un point de vue strictement règlementaire et s’il s’agit d’un établissement public, la perception d’argent n’est possible que s’il existe une régie de recettes …et que vous êtes (où qu’un agent de la collectivité) est régisseur de recettes ! Pour autant et si les sommes en jeux sont minimes, il me semble que la choses reste possible et tolérable. Prudence malgré tout !
2/ Ces sorties sont facultatives et peuvent n’être inscrites que partiellement dans le temps de présence habituel des élèves concernés du conservatoire. Rien n’interdit de solliciter les parents avec le risque cependant, que ceux-ci ne se déplacent pas tous.

Pour le premier point, est-il, par exemple, possible d’utiliser un système de reçu, s’il s’agit bien entendu de petites sommes ?

Nicolas Stroesser

La réponse est non sur le plan strictement juridique car ce serait alors faire office concrétement de « régisseur de recettes », une fonction très réglementée !

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